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Nos Compétences : le Conseil et le Contentieux

Expériences

Elaboration d’accord collectifs : durée du travail, forfaits jours, égalité hommes /femmes, télétravail.

L’équipe Risques Industriels et Assurance obtient la relaxe d’un site industriel poursuivi à tort pour pollution, alors que  les eaux rejetées respectaient les valeurs physico-chimiques fixées dans les arrêtés préfectoraux d’exploitation.

L’équipe Risques industriels et Assurance défend les intérêts d’un Armateur contre un ensemble d’intervenants ayant équipé un bateau à propulsion exclusivement électrique recevant du public et dont les batteries sont prématurément usées.

L’équipe Risques Industriels et Assurance sollicite la garantie pour le compte d’un major du nucléaire de son assureur dommages qui refuse sa garantie pour des motifs tenant à son « activité garantie ».

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Nos Publications

Dernières Publications

RAPPEL : FORCE PROBANTE D'UNE EXPERTISE AMIABLE

Arnaud Buisson Fizellier
Matthieu Castilan

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Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale du 9 octobre 2023 : vers un renforcement des sanctions pénales

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Matthieu Castilan

11/2023

Précision bienvenue de la Cour de Cassation relative à la notion de faute dolosive

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10/2023

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