BFPL Avocats conseille les entreprises industrielles sur l’ensemble des problématiques réglementaires liées à la production et à la gestion de leurs déchets.
Le Cabinet intervient notamment sur la qualification juridique des matières et résidus issus des procédés industriels, la distinction entre déchet, sous-produit et matière ayant cessé d’avoir le statut de déchet, ainsi que sur les obligations pesant sur les producteurs et détenteurs.
Il accompagne également ses clients sur les problématiques de tri, de stockage, de traçabilité, de transport, de traitement, de réemploi, de recyclage, de valorisation et d’élimination des déchets, ainsi que sur l’application des filières de responsabilité élargie des producteurs lorsque celles-ci sont concernées.
BFPL Avocats assiste enfin les industriels dans leurs relations avec les autorités de contrôle et dans les procédures administratives ou pénales susceptibles de résulter d’une gestion non conforme des déchets.
