Nos derniers articles

DEVOIR DE VIGILANCE - CREATION D’UN POLE SPECIALISE

Alizée Dubouchet
Christophe Pech de Laclause
Quentin Clouzeau

29/1/2024

PANORAMA PRESSE

Christophe Pech de Laclause
Alizée Dubouchet

9/1/2024

Actualité Sociale- décembre 2023

Charlotte Hammelrath
Ronan Le Balc’h

28/12/2023

CRPC (« le plaider coupable ») : LA PUISSANCE CREATRICE DE LA COUR DE CASSATION AU SERVICE DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE

Arnaud Buisson Fizellier
François-Xavier Goulard

11/12/2023

RAPPEL : FORCE PROBANTE D'UNE EXPERTISE AMIABLE

Arnaud Buisson Fizellier
Matthieu Castilan

4/12/2023

Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale du 9 octobre 2023 : vers un renforcement des sanctions pénales

Arnaud Buisson Fizellier
Matthieu Castilan

27/11/2023

Précision bienvenue de la Cour de Cassation relative à la notion de faute dolosive

Arnaud Buisson Fizellier
Matthieu Castilan

19/10/2023

Les nouveaux arrêts de la rentrée en droit du travail !

Charlotte Hammelrath
Ronan Le Balc’h

27/9/2023

QUEL CADRE LÉGAL POUR L’IDENTIFICATION D’UN SUSPECT PAR PRÉLEVEMENTS EXTERNES OU BIOLOGIQUES ?

Arnaud Buisson Fizellier
Sacha Lejkin

19/9/2023

JUSTICE PENALE NEGOCIEE : PROCES EQUITABLE ?

Christophe Pech de Laclause
François Berbinau
Alizée Dubouchet

19/9/2023

FOCUS SUR LA PUBLICITE COMPARATIVE

Christophe Pech de Laclause
Quentin Clouzeau
Alizée Dubouchet

15/9/2023

COMMISSIONS D’ENQUETE PARLEMENTAIRES ET DROITS DE LA DEFENSE

Christophe Pech de Laclause
Quentin Clouzeau

12/7/2023

Actualité Sociale - Juin 2023

Charlotte Hammelrath
Ronan Le Balc’h

19/6/2023

The litigation finance legal landscape is changing in Europe and France

Amaury Sonet
Aurélie Arenales Huet

19/6/2023

EVOLUTION DU DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES

Christophe Pech de Laclause
Alizée Dubouchet
Quentin Clouzeau

6/6/2023

L'abandon de poste est désormais considéré comme une démission et ne donne plus droit au chômage

Charlotte Hammelrath
Ronan Le Balc’h

19/4/2023

Le traitement pénal du contentieux de l'environnement

Arnaud Buisson Fizellier
Quentin Clouzeau

16/2/2023

Newsletter Janvier 2023 - ACTUALITE DROIT SOCIAL

Charlotte Hammelrath
Ronan Le Balc’h

31/1/2023

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : la fin de la présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur professionnel ?

Arnaud Buisson Fizellier
Matthieu Castilan

9/1/2023

Délai raisonnable : la Cour de cassation précise sa position

Arnaud Buisson Fizellier
François-Xavier Goulard

30/11/2022

Newsletter Novembre 2022 - ACTUALITE DROIT SOCIAL

Charlotte Hammelrath
Ronan Le Balc’h

30/11/2022

Newsletter octobre 2022 - ACTUALITE DROIT SOCIAL

Charlotte Hammelrath
Ronan Le Balc’h

31/10/2022

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en cas de cumul de qualifications d’infractions : une sévérité accrue

Arnaud Buisson Fizellier

31/10/2022

Assurance du risque cyber : les perspectives pour les sociétés et leurs dirigeants

Arnaud Buisson Fizellier
François-Xavier Goulard

30/9/2022

La Médiation en droit du travail : une autre façon de gérer le conflit en entreprise!

Charlotte Hammelrath

21/9/2022