Nos Expériences

Conseil dans la rédaction et la mise à jour de conditions générales de vente et d’achat

Accompagnement d’une fonderie confrontée à l’inexécution contractuelle d’un cocontractant dans le cadre d’un contrat de livraison de contrepoids en fonte

Défense de groupes industriels dans des contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales établies et à la rupture de contrats de transport

Rédaction d’un contrat d’achat portant sur une ligne de production destinée à la fabrication de produits pharmaceutiques

Plusieurs Enquêtes Internes menées au sein d'usines ICPE pour comprendre les faits constitutifs d'infractions environnementales en vue de conclure des CJIPE

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L’équipe de droit économique et droit pénal intervient pour une marque notoirement connue du secteur du prêt à porter pour faire supprimer des sites web frauduleux, contrefaisant ses marques et ses catalogues

L’équipe de droit économique et défense de l’image de marque des entreprises intervient pour un groupe  leader mondial du secteur agro-alimentaire contre les publications illicites de ses signes distinctifs sur internet et les réseaux sociaux

L’équipe en contentieux corporate et droit pénal des affaires défend les intérêts d’actionnaires d’un groupe familial leader de l’immobilier commercial et de l’hôtellerie de luxe à la suite de la résiliation du pacte d’actionnaires et d’une restructuration contestée de la gouvernance du groupe.

L’équipe Risques Industriels et Assurance intervient pour une entreprise leader en matière de traitement des déchets contre les risques pénaux encourus du fait de la mise en œuvre des BREF (MTD)

L’équipe Risques Industriels et Assurance défend les intérêts d’une entreprise générale leader de la construction, suite au refus de garantie de l’assureur TRC dans le cadre de la construction d’un nouvel hôpital public : fort enjeu financier en cause

Conseil d'un laboratoire pharmaceutique asiatique sur la rédaction de clauses de règlement des différends dans un ensemble de contrats avec un groupe pharmaceutique français concernant le développement, la fabrication, la fourniture et la commercialisation d'un médicament

Conseil d'une société britannique dans le cadre d'une procédure d'expertise judiciaire en France impliquant plusieurs parties et découlant d'un projet de construction à Paris, France

Co-arbitre dans un arbitrage CCI avec des montants en litige de 90M US$ résultant d'un groupe de contrats entre une société européenne et une société américaine concernant un projet de télécommunication, régi par le droit français, avec son siège à Paris et conduit en anglais

Arbitre unique dans un arbitrage CCI avec un montant en litige de 1,5 M€ découlant d'un contrat d'agent entre une société espagnole et une société allemande, régi par le droit espagnol, ayant son siège à Madrid, et conduit en anglais

Conseil d'une société américaine dans le domaine des technologies de l'information dans le cadre d'une procédure de vacatur d'une sentence arbitrale devant les tribunaux fédéraux.

Assistance d’un groupe du secteur de l’agroalimentaire en vue de la restructuration complète de ses circuits de distribution, négociation et rédaction des nouveaux accords de distribution, représentation de la société contre ses anciens distributeurs.

Défense d'une SII, leader de son secteur d’activité dans le cadre de la rupture d’un marché de prestation de services en matière de développement et d’implémentation de progiciel.

Conseil d’un institut d’études d’opinion dans la négociation et la rédaction de tous ses contrats.

Conseil et assistance d’un groupe international dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique.

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Conseil d’un groupe leader mondial dans le domaine de la production agricole pour la rédaction de ses contrats avec ses fournisseurs et prestataires, veille et mise en conformité des contrats au regard des évolutions réglementaires et des engagements RSE de l’entreprise.

Conseil et défense d’un groupe agro-alimentaire international contre les actes de concurrence déloyale d’un groupe d’entreprises françaises dans le domaine des produits à marque de distributeurs (MDD).

Conseil d'une société dans le domaine des technologies de l'information dans le cadre d'une procédure d’annulation de sentence devant les tribunaux fédéraux américains.

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Conseil d’un diffuseur de radio télévision national africain en défense dans une procédure d’annulation initiée en vue d’empêcher l’exécution en France d’une sentence rendue en Suisse.

Conseil d'une société des Caraïbes concernant un arbitrage CCI résultant d'une résiliation abusive d'un contrat de prestation de services par une entité publique des Caraïbes.

Conseil d'une société française dans un arbitrage TAB (Tribunal Arbitral de Barcelone) mené en espagnol contre une société espagnole résultant de la résiliation d'un groupe de contrats de vente de matériel audiovisuel.

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