Nos dernières Expériences

Conseil d'une société américaine dans le domaine des technologies de l'information dans le cadre d'une procédure de vacatur d'une sentence arbitrale devant les tribunaux fédéraux.

Assistance d’un groupe du secteur de l’agroalimentaire en vue de la restructuration complète de ses circuits de distribution, négociation et rédaction des nouveaux accords de distribution, représentation de la société contre ses anciens distributeurs.

Défense d'une SII, leader de son secteur d’activité dans le cadre de la rupture d’un marché de prestation de services en matière de développement et d’implémentation de progiciel.

Conseil d’un institut d’études d’opinion dans la négociation et la rédaction de tous ses contrats.

Conseil et assistance d’un groupe international dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique.

Conseil d’un groupe leader mondial dans le domaine de la production agricole pour la rédaction de ses contrats avec ses fournisseurs et prestataires, veille et mise en conformité des contrats au regard des évolutions réglementaires et des engagements RSE de l’entreprise.

Conseil et défense d’un groupe agro-alimentaire international contre les actes de concurrence déloyale d’un groupe d’entreprises françaises dans le domaine des produits à marque de distributeurs (MDD).

Conseil d'une société dans le domaine des technologies de l'information dans le cadre d'une procédure d’annulation de sentence devant les tribunaux fédéraux américains.

Conseil d’un diffuseur de radio télévision national africain en défense dans une procédure d’annulation initiée en vue d’empêcher l’exécution en France d’une sentence rendue en Suisse.

Conseil d'une société des Caraïbes concernant un arbitrage CCI résultant d'une résiliation abusive d'un contrat de prestation de services par une entité publique des Caraïbes.

Conseil d'une société française dans un arbitrage TAB (Tribunal Arbitral de Barcelone) mené en espagnol contre une société espagnole résultant de la résiliation d'un groupe de contrats de vente de matériel audiovisuel.

Conseil de l’un des leaders européens dans le domaine de l’opération des terminaux portuaires, dans un arbitrage CCI avec siège à Paris, mené en français et régi par les lois d’un État Africain, à l’encontre d’un port africain résultant d'un contrat de concession portuaire.

Conseil d'une multinationale française dans un arbitrage CCI avec siège à Genève, mené en français et en espagnol, et régi par les lois française et espagnole ainsi que par les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, contre une société espagnole en partie détenue par l'État, résultant d’accords d'approvisionnement énergétique à long terme.

Conseil de l’un des leaders américains dans le domaine de la défense dans un arbitrage CCI avec siège à Genève, mené en anglais et régi par le droit suisse, à l’encontre d’une société de défense européenne concernant des défauts allégués d'équipements fournis pour être installés dans des missiles.

Conseil d’une multinationale africaine dans un arbitrage CNUDCI administrée par la CPA avec siège en Afrique, mené en anglais, et régi par une combinaison du droit anglais et du droit d’États Africains, à l’encontre d’un État Africain relativement à un contrat de marché public pour la construction d'infrastructures électriques en Afrique

Conseil d’un constructeur européen dans un arbitrage CCI avec siège au Guatemala, mené en espagnol et régi par le droit du Guatemala, à l’encontre d’une multinationale énergétique européenne relativement à un projet de construction au Guatemala.

Implantation en France d’un concept américain de soins naturels d’hygiène et de beauté ; assistance à la constitution du réseau de franchise.

Assistance à l’implantation aux Etats-Unis d’une société de distribution de matériel technique pour le sport.

Constitution d’un joint-venture hispano-marocaine dans le domaine agro-alimentaire ; rédaction du contrat de distribution entre ce joint-venture et une société française.

Constitution d’une filiale française d’un groupe chinois dans le domaine de l’énergie, négociation du bail pour son implantation à la Défense, rédaction et négociation de ses contrats de partenariats internationaux.

Action en demande dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’apport d’affaires sans paiement des commissions dues post-résiliation mais sur la base des relations antérieures ; obtention d’une condamnation et défense sur le recours en annulation.

Co-arbitre dans une formation saisie d’un contentieux portant sur une garantie d’actif et de passif quant à sa qualification (réduction de prix ou indemnisation de la société cible) et à la détermination du préjudice.

Médiations judiciaires auprès de la chambre sociale de la Cour d'appel de Paris et auprès du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Médiation

Feb 2022

Médiations conventionnelles au sein du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).

Médiation

Feb 2022

Représentation d'une société dans le cadre de demandes de requalification de contrats de prestation de services en contrats de travail.