Le fonctionnement d’un site industriel peut être à l’origine de nuisances sonores et/ou olfactives susceptibles d’entraîner l’intervention de l’Administration ainsi que des contestations de riverains ou d’associations.
BFPL Avocats accompagne les exploitants dans l’analyse des prescriptions applicables à leurs installations, notamment en matière de niveaux sonores, d’émergence et de conditions de fonctionnement.
Le Cabinet intervient à l’occasion des contrôles et mesures acoustiques, des demandes de mise en conformité et des prescriptions imposées par l’Administration. Il assiste ses clients dans l’analyse des rapports techniques et expertises acoustiques et dans la détermination des mesures permettant de concilier la poursuite de l’activité industrielle avec les exigences réglementaires.
BFPL Avocats assure également la défense des industriels lorsque les nuisances alléguées donnent lieu à un recours administratif, une expertise judiciaire ou une action engagée par des riverains au titre des troubles résultant de l’exploitation du site.
