Nos Expériences

L’équipe Risques Industriels et Assurance sollicite la garantie pour le compte d’un major du nucléaire de son assureur dommages qui refuse sa garantie pour des motifs tenant à son « activité garantie ».

L’équipe Risques industriels et Assurance défend les intérêts d’un Armateur contre un ensemble d’intervenants ayant équipé un bateau à propulsion exclusivement électrique recevant du public et dont les batteries sont prématurément usées.

L’équipe Risques Industriels et Assurance obtient la relaxe d’un site industriel poursuivi à tort pour pollution, alors que  les eaux rejetées respectaient les valeurs physico-chimiques fixées dans les arrêtés préfectoraux d’exploitation.

Mise en place d'actions gratuites, de BSPCE et de BSA dans un groupe de construction.

Emprunt obligataire dans un groupe de professionnels de l'immobilier.

Apports et transmission universelle de patrimoine pour rapprocher deux sociétés de communication majeures ; négociation du pacte d'associé.

Constitution d'une joint-venture hispano-marocaine bénéficiant d'un contrat de distribution avec une société française dans l'agro-alimentaire.

Action en complément de prix après un dol dans une cession d'actions.

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Action en complément de prix après un dol dans une cession d'actions.

Action en nullité pour vil prix d'une cession d'actions de préférence.

Contestation de la conversion abusive d'un emprunt obligataire.

Défense de plusieurs lanceurs d'alerte au sein d'un institutionnel et dans un grand groupe de la distribution d'électroménager.

Documentation juridique d'un site marchand d'une société gérant l'évènementiel d'un établissement public.

Co-arbitre dans le cadre d’une instance arbitrale CMAP en langue anglaise relative à un litige opposant des parties françaises et étrangères à raison de la mise en œuvre d’une garantie de passif environnementale impliquant un site de traitement de déchets à l’étranger.

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Défense d’une institution financière publique française devant la Cour internationale d’arbitrage de la CCI contre une demande d’extension à son égard d’une clause compromissoire dont elle n’était pas signataire.

Représentation d'une société dans un arbitrage CCI relatif à la mise en œuvre de garanties de passif à la suite d'une cession d'actifs.

Représentation d'une société dans un arbitrage CCI relatif à la mise en œuvre de garanties de passif à la suite d'une cession d'actifs.

Représentation d'une société lusophone dans un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris d'une sentence arbitrale rendue sous l'égide de la CCI dans le cadre d'un différend entre actionnaires dans le secteur des télécoms.

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Représentation d'une société dans un arbitrage CCI entre actionnaires concernant l'utilisation d'infrastructures de transport d'hydrocarbures.

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Représentation d'une société hôtelière dans un arbitrage CCI avec siège à Londres dans le cadre d'un litige l'opposant à la société exploitant l'un des hôtels.

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Représentation d'un concessionnaire dans un arbitrage ad hoc avec siège à Genève, concernant un projet d'infrastructure transfrontalier, et mené à l'encontre des Etats parties au projet.

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Représentation d’une société américaine du Fortune 500 leader de l’industrie cosmétique dans le cadre d’un contentieux en France l’opposant à un laboratoire français et concernant l’application d’un contrat de cession d’actions et une formule de calcul de complément de prix post-acquisition.

Représentation d’une société Taïwanaise spécialisée dans le domaine médical à l’occasion de sa mise en cause devant une juridiction commerciale française pour une rupture de pourparlers précontractuels fautive alléguée par une société française.

Représentation d’un ancien dirigeant d’un groupe coopératif dans le cadre d’un contentieux l’opposant à ce groupe devant les juridictionsfrançaises appliquant le droit de l’état de New-York et de l’état du Delaware pour juger de la validité et de l’application d’un contrat conclu entre cet ancien dirigeant et la filiale américaine du groupe.

Assistance et représentation en partenariat avec des conseils français et étrangers d’un ancien dirigeant d’un groupe international, révoqué mais toujours actionnaire minoritaire de référence, dans le cadre de plusieurs procédures en France et aux Etats-Unis l’opposant à l’actionnaire majoritaire, fonds d’investissement international, et impliquant des enjeux financiers de plusieurs centaines de millions d’euros