Nos Expériences

Conseil de l’un des leaders européens dans le domaine de l’opération des terminaux portuaires, dans un arbitrage CCI avec siège à Paris, mené en français et régi par les lois d’un État Africain, à l’encontre d’un port africain résultant d'un contrat de concession portuaire.

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Conseil d'une multinationale française dans un arbitrage CCI avec siège à Genève, mené en français et en espagnol, et régi par les lois française et espagnole ainsi que par les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, contre une société espagnole en partie détenue par l'État, résultant d’accords d'approvisionnement énergétique à long terme.

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Conseil de l’un des leaders américains dans le domaine de la défense dans un arbitrage CCI avec siège à Genève, mené en anglais et régi par le droit suisse, à l’encontre d’une société de défense européenne concernant des défauts allégués d'équipements fournis pour être installés dans des missiles.

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Conseil d’une multinationale africaine dans un arbitrage CNUDCI administrée par la CPA avec siège en Afrique, mené en anglais, et régi par une combinaison du droit anglais et du droit d’États Africains, à l’encontre d’un État Africain relativement à un contrat de marché public pour la construction d'infrastructures électriques en Afrique. 

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Conseil d’un constructeur européen dans un arbitrage CCI avec siège au Guatemala, mené en espagnol et régi par le droit du Guatemala, à l’encontre d’une multinationale énergétique européenne relativement à un projet de construction au Guatemala.

Implantation en France d’un concept américain de soins naturels d’hygiène et de beauté ; assistance à la constitution du réseau de franchise.

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Assistance à l’implantation aux Etats-Unis d’une société de distribution de matériel technique pour le sport.

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Constitution d’un joint-venture hispano-marocaine dans le domaine agro-alimentaire ; rédaction du contrat de distribution entre ce joint-venture et une société française.

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Constitution d’une filiale française d’un groupe chinois dans le domaine de l’énergie, négociation du bail pour son implantation à la Défense, rédaction et négociation de ses contrats de partenariats internationaux.

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Action en demande dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’apport d’affaires sans paiement des commissions dues post-résiliation mais sur la base des relations antérieures ; obtention d’une condamnation et défense sur le recours en annulation.

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Co-arbitre dans une formation saisie d’un contentieux portant sur une garantie d’actif et de passif quant à sa qualification (réduction de prix ou indemnisation de la société cible) et à la détermination du préjudice.

Médiations judiciaires auprès de la chambre sociale de la Cour d'appel de Paris et auprès du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Médiations conventionnelles au sein du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).

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Représentation d'une société dans le cadre de demandes de requalification de contrats de prestation de services en contrats de travail.

Redressement Urssaf au sein d’une société de conseil portant sur un accord égalité homme/femme.

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Défense de cadres dirigeants de groupes internationaux à l’occasion d’enquêtes internes relatives à une escroquerie à caractère international.

Assistance des sociétés dans le cadre du dialogue social, relation avec le CSE et les organisations syndicales et la négociation d’accords collectifs.

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Elaboration d’accord collectifs : durée du travail, forfaits jours, égalité hommes /femmes, télétravail.

Défense d'une société d'événementiel dans le cadre d'une enquête du Défenseur des droits menée par un agent assermenté infiltré relative à des accusations de discrimination à raison de l'apparence physique.

Défense d'un groupe leader dans son secteur, victime d'une escroquerie commise par le dirigeant de l'un de ses établissements hôteliers (dépôt de plainte et suivi avec les autorités d'enquête, représentation devant les juridictions correctionnelles).

Assistance d'une société spécialisée dans la rénovation de bâtiment à l'occasion d'une enquête de l'inspection du travail consécutive à un accident de travail d'un sous-traitant.

Défense d'un groupe de sociétés intervenant dans le domaine de la performance énergétique à l'occasion d'une enquête pénale liée à une éventuelle exposition accidentelle de salariés à l'amiante.

Assistance et représentation en partenariat avec des conseils français et étrangers d'un ancien dirigeant d'un groupe international, révoqué mais toujours actionnaire minoritaire de référence, dans le cadre de plusieurs procédures en France et aux Etats-Unis l'opposant à l'actionnaire majoritaire, fonds d'investissement international, et impliquant des enjeux financiers de centaines de millions d'euros.

Représentation de la société de gestion d'un fonds d'investissement devant les tribunaux de commerce dans le cadre de litiges commerciaux l'opposant à un groupe international ; conseil en levée de fonds à l'occasion d'un litige relatif à une levée d'un milliard d'euros.

Conseils et assistance de la société de gestion de  fonds d'investissement de plusieurs milliards d'euros sous gestion dans le cadre d'un litige entre actionnaires et dirigeants généré par un changement de gouvernance.