Nos Expériences

Transaction à l'issue d'une expertise judiciaire opposant une papeterie familiale à des acteurs clés du marché des stations de traitements des eaux

Séparation d’associés par opérations sur capital.

Rupture abusive de relations commerciales établies : représentation devant les juridictions commerciales d'une société française de distribution de vins et spiritueux en raison de la rupture d'un accord de distribution exclusive.

Représentation d’un trader d’une grande banque internationale devant les juridictions françaises pour obtenir le règlement de bonus différés à l’occasion de la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Représentation d'un fond étranger, acquéreur d'un groupe français, contre le cédant, société étrangère dans un litige d'ajustement de prix

Représentation d'un actionnaire exerçant un droit de retrait statutaire lors de la procédure d'évaluation de la valeur de ses actions par un tiers expert - Assistance de l'ensemble des actionnaires cédants (personnes physiques et morales et pool bancaire) contre l'acquéreur d'un groupe métallurgique dans un litige de garantie de passif

Représentation du Directeur Général Adjoint d’un groupe de luxe devant les juridictions de droit du travail

Représentation devant une juridiction commerciale d'un FCPR, actionnaire financier minoritaire d'un groupe industriel français, dans le cadre de la mise en cause des actionnaires de ce groupe par un fond international candidat à son acquisition à la suite d'une rupture abusive de pourparlers précontractuels

Représentation devant les juridictions françaises et assistance devant les juridictions américaines du directeur général d’une société française et de sa filiale américaine, également actionnaire du groupe, à l’occasion de la rupture de ses contrats de travail et mandats

Représentation devant les juridictions françaises d’un groupe pharmaceutique Taïwanais à l’occasion d’un litige portant sur la rupture de pourparlers en vue de l’acquisition d’une société française

Représentation devant les juridictions civiles, commerciales et pénales d'actionnaires ou de groupes d'actionnaires majoritaires ou minoritaires à l'occasion d'abus de majorité ou de minorité, de non-respect de clauses statutaires ou de pactes d'actionnaires, de nomination d'administrateur judiciaire, de blocage des institutions

Représentation d’une société du secteur tertiaire contestant le caractère professionnel d’une affection psychologique alléguée par un ancien cadre de direction se plaignant de harcèlement.

Représentation de plusieurs sociétés françaises dans le cadre de procédures judiciaires relatives à des accusations de discrimination syndicale

Représentation de plusieurs groupes français et internationaux dans le cadre de procédures judiciaires relatives à des accusations de harcèlement sexuel et/ou moral

Représentation de groupes et interventions auprès des autorités publiques compétentes (DSV, DGCCRF, DREAL) puis actions le cas échéant devant les juridictions administratives

Représentation de deux cadres d’un groupe industriel séquestrés par des salariés à l’occasion de négociation d’un PSE

Réorganisation d’un groupe familial avant cession par domaines d’activité.

Rédaction d'une police spécifiquement destinée à la protection de dirigeants travaillant dans des pays à risque

Rédaction du questionnaire de KYC

Rédaction de la procédure adaptée dans une société de conseils financiers

Rédaction de baux, de cession de bail et de cession de fonds de commerce pour divers clients,

Rédaction d’articles sur le sujet

Procédures judiciaires d’éviction de commerçants pour un institutionnel,

Prise en charge des aspects juridiques lors de la mise en place d’une plate forme compliance au sein d’un groupe industriel

Conseil et représentation devant les juridictions de droit du travail et pénales d'un groupe industriel international, leader dans son secteur d'activité, pour l'ensemble des problématiques individuelles de droit du travail en France : rupture de contrats, requalification, détachement, expatriation, retraite, maladie, congé maternité, harcèlement, détournement de fonds