Les interventions de BFPL Avocats couvrent l'ensemble des risques pénaux auxquels l'entreprise est exposée en raison de ses activités, de ses relations économiques et de ses modes de gouvernance.
Le cabinet assiste les entreprises et leurs dirigeants, non seulement devant les juridictions répressives, mais également lors de l'évaluation et de la prévention du risque pénal.
Assistance de groupes industriels dans la gestion et la rédaction des délégations de pouvoirs emportant transfert de responsabilité
Audit et diagnostic des risques pénaux dans un laboratoire pharmaceutique
Audit et définition des bonnes pratiques dans la mise en place et l'utilisation par le personnel d'un système informatique de gestion d'un parc immobilier locatif au regard de la loi informatique et libertés et des préconisations de la CNIL
Défense de dirigeants d'entreprises du BTP dans le cadre de poursuites visant les délits de recel, de favoritisme et d'infractions aux règles de passation des marchés publics
Défense de dirigeants en qualité de partie civile dans le cadre de plaintes pour dénonciation calomnieuse déposées à la suite de leur mise en cause pénale injustifiée et illégitime
Défense de dirigeants français et étrangers mis en cause au titre de délits d'initiés
Défense de l'employeur et des préposés devant les juridictions correctionnelles en matière d'accidents du travail en raison de poursuites engagées sur les fondements d'homicide involontaire, de blessures involontaires, de mise en danger d'autrui
Défense du dirigeant d'une banque privée internationale dans le cadre de poursuites visant les délits de recel, d'abus de bien social et de présentation de faux bilan
Défense d'un fond commun de placement en qualité de partie civile dans le cadre d'une plainte pour escroquerie relative à des investissements dans un fond off-shore.
Défense d'un site industriel poursuivi sur citation directe pour infractions à la législation des sites classés
Défenses sur citations directes du parquet suite à des infractions à la loi sur l'eau (pollution des cours d'eau avec impact sur le milieu aquacole et négociation avec les associations de défense de la nature)
L’équipe Risques Industriels et Assurance obtient la relaxe d’un site industriel poursuivi à tort pour pollution, alors que les eaux rejetées respectaient les valeurs physico-chimiques fixées dans les arrêtés préfectoraux d’exploitation.
02/2022
L’équipe en contentieux corporate et droit pénal des affaires défend les intérêts d’actionnaires d’un groupe familial leader de l’immobilier commercial et de l’hôtellerie de luxe à la suite de la résiliation du pacte d’actionnaires et d’une restructuration contestée de la gouvernance du groupe.
11/2023
