Nos Expériences

Nettoyage de sites Internet («Web Cleaning»), identification des publications Internet préjudiciables à l'entreprise, identification des auteurs, éditeurs, hébergeurs et fournisseurs d'accès en cause, rédaction, envoi et suivi des demandes de retrait.

Multiples défenses en responsabilité de sites industriels poursuivis pour troubles du voisinage en matière olfactive ou acoustique

Multiples défenses dans le cadre d’enquêtes menées par les DDCSPP suite à des soupçons d’absence de déclaration de produits susceptibles de nuire à la santé.

Multiples actions en garantie dans le cadre d’incendies majeurs pour le compte de maîtres d’ouvrage propriétaires

Multiples actions en garantie contre des producteurs de lait en poudre infesté de salmonelle

Mise en place du DPO dans une société de logistique

Gestion d’une alerte liée à des cadeaux dans une société de distribution de matériel de bricolage

Gestion des conséquences dommageables d'un effondrement de terrain dans une station de ski des hautes Alpes (action contre les co-propriétés voisines et actions contre les co-locateurs d'ouvrage et leurs assureurs).

Gestion de la crise du cadmium pour le compte d’un fabricant d’aliments pour animaux

Formation des différents services d’un groupe familial aux nouvelles dispositions

Expertises judiciaires suivies de transactions et/ou d’action contentieuses indemnisant la réfection de nombreuses fromageries industrielles

Expertise judiciaire menée contre les fabricants et constructeurs de cuves non étanches de rétention d'hydrocarbures pour avions sur deux sites classés Seveso II

Défenses sur citations directes du parquet suite à des infractions à la loi sur l'eau (pollution des cours d'eau avec impact sur le milieu aquacole et négociation avec les associations de défense de la nature)

Défense sur citations directes du parquet suite à des infractions à la loi sur l'eau (pollution des cours d'eau avec impact sur le milieu aquacole et négociation avec les associations de défense de la nature)

Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des explosions/incendies en matière d’explosion de gaz

Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des blessures et homicides involontaires consécutifs à des machines non conformes

Défense d’une société, victime d’une escroquerie commise par l’un de ses salariés (dépôt de plainte et suivi, représentation devant le Tribunal correctionnel)

Défense d'une société pharmaceutique dans le cadre d'une action en concurrence déloyale par imitation de produits

Conseil et défense d'une société de la grande distribution dans tous ses contentieux de marques, dessins et modèles et droit d'auteur.

Défense d’une société américaine leader mondial du secteur de l’électroménager dans le cadre d’une action en contrefaçon contre l’un de ses produits

Défense d'un groupe international dans un litige transnational portant sur la création par un fournisseur d'une société concurrente à partir du débauchage de cadres dissidents

Défense d’une société allemande de production de cosmétique à l’occasion d’une action en contrefaçon de dessins et modèles

Défense d'une compagnie d'assurance et / ou de ses assurés dans le cadre de contentieux relevant de la propriété industrielle

Défense d'un site industriel poursuivi sur citation directe pour infractions à la législation des sites classés

Défense d’un importateur dans une enquête de la DGCCRF sur la question du rapport poids/eau de la marchandise importée puis distribuée.