BFPL Avocats accompagne ses partenaires industriels pour répondre efficacement aux nouveaux défis que représentent le respect de l'environnement et la connaissance des règlementations multiples y afférent. Le cabinet est spécialement reconnu en matière de responsabilité pénale du droit de l'environnement.
BFPL Avocats intervient principalement pour le compte de groupes industriels exploitants de sites classés. Le cabinet intervient également pour les compagnies d'assurance de dommages en matière de recours suite à des pollutions accidentelles, des incendies /explosions sur des sites classés.
BFPL Avocats, depuis la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et la création d’un article 41-1-3 du code de procédure pénale, recherche dans l’intérêt de ses clients industriels à négocier une CJIPE (Convention Judiciaire d’Intérêt Public Environnementale) avec le Ministère Public en cas d’infractions prévues et réprimées par le code de l’environnement.
Pour parvenir à négocier au mieux une CJIPE avec le Parquet, il est souvent indispensable de savoir mener une Enquête Interne (« EI ») chez l’industriel, car elle permet la compréhension globale, détaillée et documentée des faits à l’origine de l’infraction d’une part puis de prendre des mesures pour y remédier d’autre part.
L’EI ne concerne pas seulement les cas de harcèlement, de probité ou de fraude (loi Sapin II) mais doit servir aussi les intérêts de l’exploitant industriel confronté à des infractions environnementales (non-respect d’un arrêté de mise en demeure, pollutions, irrespect de son AP etc…).
Ainsi la CJIPE est le continuum naturel de l’EI : le Parquet négociera d’autant plus volontiers une CJIPE qu’il aura à sa disposition une EI qui doit refléter la bonne foi de l’industriel et ses propositions de remédiation.
Dans ce cadre, l’EI menée par BFPL Avocats permet à son client industriel de bénéficier :
• du secret professionnel de l’avocat qui protège tout le périmètre de l’EI qui a l’avantage d’être normée au barreau de Paris (Annexe XXIV du Vademecum de l’avocat chargé d’une enquête interne/Annexe modifiée par le Conseil de l’Ordre dans sa séance du 10 décembre 2019).
• d’un savoir-faire éprouvé pour collecter l’ensemble des preuves admissibles sans aucune perquisition du parquet ou du juge d’instruction. La collecte se fait par trois moyens principaux : IT forensics / les entretiens avec les salariés et les sachants / une connaissance trentenaire du milieu industriel.
• de son analyse juridique avec une cartographie des manquements et un plan de remédiation.
• d’un Rapport confidentiel qui lui permettra de négocier au mieux une CJIPE avec le Parquet.
En synthèse, les intérêts évidents de mener à bien une EI puis de conclure une CJIPE sont réputationnels, économiques, et offre un gain de temps considérable en comparaison d’une procédure pénale classique.
