Nos dernières Expériences
Co-arbitre dans une formation saisie d’un contentieux portant sur une garantie d’actif et de passif quant à sa qualification (réduction de prix ou indemnisation de la société cible) et à la détermination du préjudice.
Feb 2022
Médiations judiciaires auprès de la chambre sociale de la Cour d'appel de Paris et auprès du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
Feb 2022
Médiations conventionnelles au sein du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).
Feb 2022
Représentation d'une société dans le cadre de demandes de requalification de contrats de prestation de services en contrats de travail.
Feb 2022
Redressement Urssaf au sein d’une société de conseil portant sur un accord égalité homme/femme.
Feb 2022
Défense de cadres dirigeants de groupes internationaux à l’occasion d’enquêtes internes relatives à une escroquerie à caractère international.
Assistance des sociétés dans le cadre du dialogue social, relation avec le CSE et les organisations syndicales et la négociation d’accords collectifs.
Elaboration d’accord collectifs : durée du travail, forfaits jours, égalité hommes /femmes, télétravail.
Défense d'une société d'événementiel dans le cadre d'une enquête du Défenseur des droits menée par un agent assermenté infiltré relative à des accusations de discrimination à raison de l'apparence physique.
Feb 2022
Défense d'un groupe leader dans son secteur, victime d'une escroquerie commise par le dirigeant de l'un de ses établissements hôteliers (dépôt de plainte et suivi avec les autorités d'enquête, représentation devant les juridictions correctionnelles).
Feb 2022
Assistance d'une société spécialisée dans la rénovation de bâtiment à l'occasion d'une enquête de l'inspection du travail consécutive à un accident de travail d'un sous-traitant.
Feb 2022
Défense d'un groupe de sociétés intervenant dans le domaine de la performance énergétique à l'occasion d'une enquête pénale liée à une éventuelle exposition accidentelle de salariés à l'amiante.
Feb 2022
Assistance et représentation en partenariat avec des conseils français et étrangers d'un ancien dirigeant d'un groupe international, révoqué mais toujours actionnaire minoritaire de référence, dans le cadre de plusieurs procédures en France et aux Etats-Unis l'opposant à l'actionnaire majoritaire, fonds d'investissement international, et impliquant des enjeux financiers de centaines de millions d'euros.
Feb 2022
Représentation de la société de gestion d'un fonds d'investissement devant les tribunaux de commerce dans le cadre de litiges commerciaux l'opposant à un groupe international ; conseil en levée de fonds à l'occasion d'un litige relatif à une levée d'un milliard d'euros.
Feb 2022
Conseils et assistance de la société de gestion de fonds d'investissement de plusieurs milliards d'euros sous gestion dans le cadre d'un litige entre actionnaires et dirigeants généré par un changement de gouvernance.
Feb 2022
L’équipe Risques Industriels et Assurance sollicite la garantie pour le compte d’un major du nucléaire de son assureur dommages qui refuse sa garantie pour des motifs tenant à son « activité garantie ».
Feb 2022
L’équipe Risques industriels et Assurance défend les intérêts d’un Armateur contre un ensemble d’intervenants ayant équipé un bateau à propulsion exclusivement électrique recevant du public et dont les batteries sont prématurément usées.
L’équipe Risques Industriels et Assurance obtient la relaxe d’un site industriel poursuivi à tort pour pollution, alors que les eaux rejetées respectaient les valeurs physico-chimiques fixées dans les arrêtés préfectoraux d’exploitation.
Feb 2022
Mise en place d'actions gratuites, de BSPCE et de BSA dans un groupe de construction.
Feb 2022
Emprunt obligataire dans un groupe de professionnels de l'immobilier.
Feb 2022
Apports et transmission universelle de patrimoine pour rapprocher deux sociétés de communication majeures ; négociation du pacte d'associé.
Feb 2022
Constitution d'une joint-venture hispano-marocaine bénéficiant d'un contrat de distribution avec une société française dans l'agro-alimentaire.
Feb 2022
Action en complément de prix après un dol dans une cession d'actions.
Action en complément de prix après un dol dans une cession d'actions.
Feb 2022
Action en nullité pour vil prix d'une cession d'actions de préférence.
Feb 2022