BFPL Avocats accompagne les industriels exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement dans l’ensemble de leurs relations avec l’Administration, de la création ou de la modification du site jusqu’à son exploitation courante.
Le Cabinet intervient notamment sur la détermination du régime applicable aux installations, les procédures de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation environnementale, les modifications des conditions d’exploitation, l’évolution des prescriptions préfectorales ainsi que les échanges avec la DREAL et l’inspection des installations classées.
BFPL Avocats assiste également les exploitants lors des inspections administratives, dans l’analyse des observations formulées par l’Administration et dans la préparation des mesures correctives ou de mise en conformité susceptibles d’être demandées.
Lorsque les échanges avec l’Administration deviennent contentieux, le Cabinet défend les industriels contre les mises en demeure, prescriptions complémentaires, mesures de police ou sanctions administratives susceptibles d’affecter la poursuite de leur activité.
Il intervient également dans les recours formés contre les autorisations ou les conditions d’exploitation d’un site, notamment lorsqu’ils émanent d’associations de protection de l’environnement ou de riverains.
