Les pollutions accidentelles ou historiques affectant les sols et les eaux souterraines peuvent exposer les exploitants industriels et leurs dirigeants à des conséquences administratives importantes mais également, dans certaines circonstances, à une mise en cause pénale.
BFPL Avocats intervient aux côtés des entreprises confrontées à la découverte d’une pollution ou à un événement susceptible d’avoir porté atteinte à l’environnement. Le Cabinet les accompagne dès les premières constatations, notamment dans leurs échanges avec l’inspection des installations classées et les autorités chargées des investigations.
Une attention particulière est portée à l’analyse technique et juridique de l’origine de la pollution, de son ancienneté, de son imputabilité ainsi que du lien de causalité entre les activités du site et les atteintes constatées.
Le Cabinet défend les personnes morales et leurs dirigeants dans le cadre des enquêtes et poursuites engagées à raison de pollutions industrielles, du non-respect de prescriptions environnementales ou des obligations de remise en état.
En parallèle, BFPL Avocats accompagne les industriels dans les procédures administratives relatives à la cessation d’activité, à la réhabilitation et à la remise en état des sites, afin d’assurer la cohérence entre la stratégie administrative, les expertises techniques et la défense pénale.
