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Nos Compétences : le Conseil et le Contentieux

Expériences

Elaboration d’accord collectifs : durée du travail, forfaits jours, égalité hommes /femmes, télétravail.

L’équipe Risques Industriels et Assurance obtient la relaxe d’un site industriel poursuivi à tort pour pollution, alors que  les eaux rejetées respectaient les valeurs physico-chimiques fixées dans les arrêtés préfectoraux d’exploitation.

L’équipe Risques industriels et Assurance défend les intérêts d’un Armateur contre un ensemble d’intervenants ayant équipé un bateau à propulsion exclusivement électrique recevant du public et dont les batteries sont prématurément usées.

L’équipe Risques Industriels et Assurance sollicite la garantie pour le compte d’un major du nucléaire de son assureur dommages qui refuse sa garantie pour des motifs tenant à son « activité garantie ».

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Nos Publications

Dernières Publications

Délai raisonnable : la Cour de cassation précise sa position

François-Xavier Goulard

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Newsletter octobre 2022 - ACTUALITE DROIT SOCIAL

Charlotte Hammelrath et Ronan Le Balc’h

10/2022

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en cas de cumul de qualifications d’infractions : une sévérité accrue

Arnault Buisson-Fizellier et Nicolas Loïc Hernandez

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