BFPL Avocats accompagne et conseille les industriels exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le cadre de leurs relations avec les autorités administratives, notamment la DREAL et la DDCSPP.
Le cabinet intervient à l’occasion des contrôles administratifs et des échanges relatifs au respect des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, aux prescriptions techniques applicables, ainsi qu’aux mesures de mise en conformité susceptibles d’être exigées par l’Administration.
Grâce à une connaissance approfondie des contraintes industrielles et du cadre réglementaire applicable aux sites classés, BFPL Avocats assiste ses clients à chaque étape : analyse des griefs formulés par l’Administration, préparation et suivi des réponses aux observations, accompagnement lors des inspections, et, le cas échéant, défense des intérêts des exploitants dans le cadre des contentieux administratifs engagés contre les décisions préfectorales ou les mesures de police administrative.
