cabinet

BFPL AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant dédié aux entreprises françaises et étrangères, aux compagnies d’assurance, aux institutions financières et à leurs actionnaires et dirigeants. Le Cabinet intervient dans les domaines du risque industriel et de l’assurance, du contentieux commercial et de la défense de l’image de l’entreprise, du droit social et du droit des sociétés.

équipe

BFPL Avocats est composé de quatre associés et de leurs équipes de collaborateurs. Outre le français, ils interviennent dans les principales langues du droit des affaires : anglais, allemand et espagnol. BFPL Avocats constitue ses équipes, pour chaque dossier, dans le souci constant d’assurer la meilleure défense et d’optimiser le service rendu à ses clients. BFPL Avocats met à la disposition de ses clients et coordonne pour leur compte, dans les dossiers où cela est indispensable au succès des stratégies qu’il élabore, les meilleurs professionnels (sachant, ingénieur, technicien, expert financier, agence de communication).

BFPL Avocats s’appuie sur des correspondants privilégiés en France et dans les principaux pays de l’Union Européenne, d’Amérique du Nord et d’Amérique Latine, de la zone Asie-Pacifique, d’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Océan Indien.

  • François Berbinau
    François Berbinau
  • Arnault Buisson-Fizellier
    Arnault Buisson-Fizellier
  • Christophe Pech de Laclause
    Christophe Pech de Laclause
  • Amaury Sonet
    Amaury Sonet
François Berbinau
François Berbinau
Avocat associé
  • Droit social
    • Relations individuelles et collectives du travail
    • Droit de la sécurité sociale
    • Accidents du travail
  • Corporate
    • Contentieux corporate
  • Droit pénal
    • Droit pénal du travail
    • Droit pénal des affaires
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de New York
  • Ancien Secrétaire de la Conférence
  • Représentant français de la section internationale du New-York State Bar Association
études
  • LL.M. (Master of Laws), University of Chicago Law School
  • Maîtrise de Droit, Université de Paris II / University of Miami Law School
Langues
  • Français
  • Anglais
Contact
+33 (0)1 58 36 18 70
fberbinau@bfpl-law.com

Après avoir exercé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP à New York et à Paris, François Berbinau a rejoint le cabinet BFPL Avocats en qualité d'associé.

Il intervient régulièrement pour le compte de clients étrangers et français (groupes industriels, agro-alimentaires, de mode, institutions financières, fonds communs de placement, sociétés de conseils) qu'il assiste dans leurs négociations et représente devant les tribunaux judiciaires et arbitraux à l'occasion de litiges relevant du droit des sociétés (rupture de pourparlers, ajustement de prix, garantie de passif, différents entre actionnaires et/ou dirigeants), du droit des contrats et de la concurrence, et de certaines problématiques de droit pénal de l'entreprise (abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage, escroquerie,…).

Par ailleurs, François Berbinau a une longue expérience de la résolution des litiges individuels et collectifs de droit du travail, y compris dans un contexte international. Il assiste ainsi très souvent des employeurs, mais également des cadres supérieurs et dirigeants lors de négociations liées à la conclusion ou à la rupture de contrats de travail et/ou de mandats sociaux, et il les représente, le cas échéant, à l'occasion des procédures prud'homales et devant les juridictions consulaires ou arbitrales.

Arnault Buisson-Fizellier
Arnault Buisson-Fizellier
Avocat associé
  • Risques industriels et Assurances
    • Assurances de dommages
    • Droit de l'environnement
    • Droit de la construction et de la promotion immobilière
    • RC de l'entreprise et des produits défectueux
    • Accidents du travail
  • Avocat au Barreau de Paris
  • Ancien Secrétaire de la Conférence
  • Ancien chargé d'enseignement à la faculté de Paris II Assas (droit de la responsabilité)
  • Membre de l'AIDA (Association Internationale en Droit des Assurances)
études
  • DEA de droit privé Paris X
  • Maîtrise de droit Paris II Assas
Langues
  • Français
  • Anglais
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+33 (0)1 58 36 18 70
abuisson-fizellier@bfpl-law.com

Arnault Buisson-Fizellier dirige l'équipe de « Risques Industriels et Assurances » de BFPL Avocats qu'il a cofondé en 2000. Il intervient également en droit pénal lorsque des infractions sont poursuivies dans le cadre d’exploitation de sites industriels.

Il défend les intérêts de groupes industriels, de compagnies d'assurance et de promoteurs immobiliers. Il travaille au quotidien avec des équipes de techniciens hautement spécialisés dans le domaine voulu d'intervention (Incendie/explosion, bactériologie, pollution/environnement, évaluation de préjudices, bâtiment).

Dans 90% des cas, il agit comme « demandeur » : la définition d’une stratégie globale dans l’exercice des recours contre de multiples défendeurs s’avère alors un atout décisif.

L'annuaire professionnel « Décideurs » (Groupe Leaders League) le répertorie comme « Excellent » dans les catégories «Sinistres et Risques Industriels », «Responsabilités du Fait des Produits» et « Droit Commercial ».

Christophe Pech de Laclause
Christophe Pech de Laclause
Avocat associé
  • Droit économique et concurrence
    • Distribution - Consommation - Concurrence
    • Défense de l'image de l'entreprise
    • Propriété intellectuelle et industrielle
    • Immobilier - Baux
  • Droit pénal
    • Droit pénal des affaires
  • Corporate
    • Fusion - Acquisition
    • Constitution de sociétés - Suivi juridique
    • Contentieux corporate
  • Avocat au Barreau de Paris
  • Ancien Secrétaire de la Conférence
  • Ancien chargé d'enseignement à la faculté de Paris XII (droit de la communication)
études
  • DEA de droit des affaires Toulouse I
  • Maîtrise de droit des affaires Paris I Panthéon Sorbonne
Langues
  • Français
  • Anglais
  • Espagnol
Contact
+33 (0)1 58 36 18 70
cpechdelaclause@bfpl-law.com

Cofondateur de BFPL Avocats, Christophe Pech de Laclause dirige les équipes de droit économique et de droit pénal des affaires au sein du cabinet.

Il conseille et défend les intérêts de grands groupes français et étrangers appartenant à des secteurs économiques diversifiés.

Ses interventions couvrent l’ensemble des contentieux et risques du droit économique, de la concurrence, de la responsabilité pénale et du droit des sociétés auquel sont soumis les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires.

Il développe plus particulièrement ses compétences dans les dossiers dits « de crise » qui nécessitent la prise en charge des enjeux économiques liés à la communication et à la défense de la réputation des entreprises.

Amaury Sonet
Amaury Sonet
Avocat associé
  • Corporate
    • Fusion - Acquisition
    • Constitution de sociétés - Suivi juridique
    • Contentieux corporate
  • Droit pénal
    • Droit pénal des affaires
  • Droit social
    • Relations individuelles et collectives du travail
  • Avocat au Barreau de Paris
  • Ancien Secrétaire de la Conférence des Avocats à la Cour
  • Ancien Secrétaire de la Conférence des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  • Chargé d'enseignement en droit pénal fiscal en Master 2 Droit pénal de l'entreprise (Université de Versailles-Saint Quentin)
  • Enseignant de droit des sociétés à l’Institut de droit des Affaires (IDA) de Paris II Panthéon Assas
  • Arbitre agréé auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), institution d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
études
  • Docteur en droit privé, auteur d’une thèse sur Le préavis, publiée aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille
  • DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
  • Institut de droit des Affaires (IDA) de l’Université Paris II Panthéon Assas
  • Formation à l’arbitrage par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris)
Langues
  • Français
  • Anglais
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+33 (0)1 58 36 18 70
asonet@bfpl-law.com

Amaury SONET accompagne, conseille et défend des dirigeants et des cadres d'entreprises de tailles ou d’activités très diverses.

Il intervient dans les différents domaines auxquels ils sont confrontés (Corporate, Fusions-acquisitions, Private equity, Droit des sociétés, Restructuration et procédures collectives, droit des contrats, droit pénal des affaires et droit du travail).

De par sa formation, sa spécialisation en droit des sociétés, son statut d’Ancien Secrétaire des deux conférences, les enseignements qu’il assure à l’Université et sa pratique, il a acquis une expertise tant en conseil qu'en contentieux et arbitrage, tant il est vrai qu’un conseil juridique pertinent nécessite une connaissance de l’activité judiciaire.

  • Noémie Cauchard
    Noémie Cauchard
  • Marine Demonchaux
    Marine Demonchaux
  • Mathilde Dulize
    Mathilde Dulize
  • Aurélie Guillard
    Aurélie Guillard
Noémie Cauchard
Noémie Cauchard
Avocat
  • Droit social
    • Relations individuelles et collectives du travail
    • Droit de la sécurité sociale
    • Accidents du travail
  • Droit pénal
    • Droit pénal du travail
études
  • Maîtrise de droit, mention droit social - Paris I Panthéon Sorbonne
  • DEA de droit social - Paris II Panthéon Assas
Langues
  • Français
  • Anglais
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ncauchard@bfpl-law.com

Dans le prolongement de sa formation spécialisée en droit du travail, Noémie Cauchard a exercé pendant 5 ans au sein du département droit social du cabinet Gide Loyrette Nouel avant de rejoindre le cabinet BFPL Avocats. Elle intervient dans les domaines du conseil et de l’assistance juridique à la gestion des ressources humaines, ainsi que du contentieux relatif aux litiges individuels et collectifs. Elle assiste ainsi les entreprises et les cadres dirigeants lors de négociations et pour la gestion de litiges à tous les stades du conflit (évaluation de la situation et des risques, résolution amiable, procédure).

Marine Demonchaux
Marine Demonchaux
Avocat
  • Risques industriels et Assurances
    • Assurances de dommages
    • Droit de l'environnement
    • Droit de la construction et de la promotion immobilière
    • RC de l'entreprise et des produits défectueux
    • Accidents du travail
études
  • Master 1 Droit privé et carrières judiciaires - Toulouse I
  • Master 2 Droit de l’environnement, de la sécurité et de la qualité en entreprises (ESQ) – (Versailles – Saint-Quentin) UVSQ
Langues
  • Français
  • Anglais
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mdemonchaux@bfpl-law.com

Issue d’une formation de droit privé avec une spécialisation en droit de l’environnement, Marine Demonchaux développe ses activités pour le compte du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de qualité et risques industriels, de responsabilité civile et d’assurance (construction, incendie/explosion, agroalimentaire, évaluation de préjudices). Elle intervient aussi sur toutes problématiques environnementales liées à l’exploitation de sites industriels (ICPE/pollution/trouble anormal du voisinage…)

Mathilde Dulize
Mathilde Dulize
Avocat
  • Droit social
    • Relations individuelles et collectives du travail
    • Droit de la sécurité sociale
    • Accidents du travail
  • Corporate
    • Contentieux corporate
  • Droit pénal
    • Droit pénal des affaires
    • Droit pénal du travail
études
  • Master 1 Droit de l’entreprise Université de Rouen / Université de Southampton
  • Master 2 Droit des Affaires - Université Paris X
  • Certificat de communication juridique interculturelle - ISIT
Langues
  • Français
  • Anglais
Contact
+33 (0)1 58 36 18 70
mdulize@bfpl-law.com

Après avoir travaillé au sein d’un cabinet australien à Melbourne, Mathilde Dulize a rejoint le cabinet BFPL Avocats. Issue d’une formation de droit des affaires, Mathilde Dulize intervient principalement, pour le compte des clients du cabinet, dans le domaine du conseil et du contentieux en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal et droit du travail. Mathilde Dulize travaille régulièrement pour le compte de clients étrangers, notamment anglo-saxons compte tenu de sa parfaite maîtrise de l’anglais.

Aurélie Guillard
Aurélie Guillard
Avocat
  • Droit économique et concurrence
    • Propriété intellectuelle et industrielle
    • Immobilier - Baux
    • Distribution - Consommation - Concurrence
études
  • Master 1 Droit international et communautaire - Paris X
  • Master 1 Droit des Affaires - Paris X
  • Master 2 Droit des Affaires Paris X
  • LL.M. Université de Potsdam (Allemagne)
Langues
  • Français
  • Anglais
  • Allemand
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+33 (0)1 58 36 18 70
aguillard@bfpl-law.com

Issue d’une formation de droit des affaires et d’un double cursus universitaire en France et en Allemagne, Aurélie Guillard intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit économique et commercial. Contrats commerciaux, responsabilité civile, droit des marques, droit d’auteur, concurrence déloyale, distribution, baux commerciaux et droit immobilier, sont ses principaux domaines d’activité.

Elle défend les intérêts des entreprises devant les juridictions et rédige contrats et transactions nécessaires à leur activité.

Aurélie Guillard a développé en outre une expertise particulière dans la contractualisation avec les Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissements d’Aide par le Travail (ESAT) et le droit des travailleurs handicapés.

  • Mathieu Sastre
    Mathieu Sastre
  • Magali Tocco
    Magali Tocco
  • Laetitia Fonlladosa
    Laetitia Fonlladosa
  • Cassandre Bottin
    Cassandre Bottin
Mathieu Sastre
Mathieu Sastre
Avocat
  • Risques industriels et Assurances
    • Assurances de dommages
    • Droit de l'environnement
    • Droit de la construction et de la promotion immobilière
    • RC de l'entreprise et des produits défectueux
    • Accidents du travail
études
  • Master 1 Droit des Affaires - Poitiers
  • Master 2 Droit des Affaires - Reims
  • Master 2 Management et Droit de l’Assurances - Paris
Langues
  • Français
  • Anglais
Contact
+33 (0)1 58 36 18 70
msastre@bfpl-law.com

Mathieu Sastre a suivi une formation en droit des affaires et des assurances : il a exercé dans un premier temps comme juriste au sein de compagnies d’assurances. Il intervient en matière de « Risques Industriels et Assurances » mais également dans des dossiers complexes relevant du droit de la construction. Il a en charge des comptes de clients étrangers.

Magali Tocco
Magali Tocco
Avocat
  • Corporate
    • Contentieux corporate
    • Constitution de sociétés - Suivi juridique
    • Fusion - Acquisition
  • Droit pénal
    • Droit pénal des affaires
  • Droit économique et concurrence
    • Défense de l'image de l'entreprise
études
  • Master 1 Droit des affaires - Paris X
  • Master 2 Juriste Européen - Paris X
  • LL.M. Université de Potsdam (Allemagne)
Langues
  • Français
  • Anglais
  • Allemand
Contact
+33 (0)1 58 36 18 70
mtocco@bfpl-law.com

Ayant suivi une formation en droit des affaires en France et en Allemagne, Magali Tocco intervient principalement dans les dossiers relevant du contentieux général, en particulier du droit des sociétés (conflits entre actionnaires, mise en jeu de garanties de passif ...), et assiste ou représente les clients du cabinet devant toutes les juridictions civiles ou commerciales.

Magali intervient également dans des dossiers de droit pénal des affaires et de gestion de situations de crise intégrant le contentieux spécifique lié au droit de la presse et à la défense de l’image de marque et de la réputation de l’entreprise.

Magali travaille régulièrement pour le compte de clients étrangers, notamment allemands.

Laetitia Fonlladosa
Laetitia Fonlladosa
Responsable Administrative et Financière
études
Langues
Contact
+33 (0)1 58 36 18 70
lfonlladosa@bfpl-law.com

Diplômée de l’Institut des Assurances de Paris, du DESS Droit des assurances de la faculté de Paris I, Panthéon-Assas. Anciennement responsable de collection Droit économique, commercial et assurances aux éditions Lamy, rédacteur en chef du Lamy assurances et auteur à la Revue Générale de Droit des Assurances.

Cassandre Bottin
Cassandre Bottin
Avocat
  • Droit social
    • Relations individuelles et collectives du travail
    • Accidents du travail
    • Droit de la sécurité sociale
  • Corporate
    • Contentieux corporate
études
  • Master Droit Social - U.F.R Université de Droit et Sciences Politiques de Nantes
Langues
  • Français
  • Anglais
Contact
+33 (0) 1 58 36 18 70
cbottin@bfpl-law.com

Issue d’une formation de droit privé et de droit social, Cassandre Bottin intervient, pour le compte des clients du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit commercial et du droit social.

compétences

Droit social
Risques industriels et Assurances
Droit économique et concurrence
Corporate
Droit pénal
Risques industriels et Assurances
RC de l’entreprise et des produits défectueux
Associé responsable
  • Arnault Buisson-Fizellier
  • BFPL Avocats intervient pour des groupes industriels, français ou internationaux, qui produisent leurs biens dans des secteurs d’activités variées : agro-alimentaire, pétrochimie, sidérurgie, traitements des déchets ...).

    BFPL Avocats est aussi le conseil des principales compagnies d'assurance tout en maintenant un lien privilégié avec leurs partenaires courtiers.

    Quelques références
    • Multiples défenses en responsabilité de sites industriels poursuivis pour troubles du voisinage en matière olfactive ou acoustique ;

    • Multiples actions en garantie dans le cadre d’incendies majeurs pour le compte de maîtres d’ouvrage propriétaires ;

    • Transaction à l'issue d'une expertise judiciaire opposant une papeterie familiale à des acteurs clés du marché des stations de traitements des eaux ;

    • Multiples actions en garantie contre des producteurs de lait en poudre infesté de salmonelle ;

    • Gestion de la crise du cadmium pour le compte d’un fabricant d’aliments pour animaux ;

    • Défense d'un groupe producteur de viande impliqué à tort dans une infection de plats composés.

    Droit de la construction et de la promotion immobilière
    Associé responsable
  • Arnault Buisson-Fizellier
  • BFPL Avocats a une longue pratique du droit de la construction et de l'assurance construction et s'appuie notamment sur des équipes préconstituées d'experts en dommages et d'experts financiers.

    Ses clients sont constitués de maîtres d'ouvrage, principalement industriels, de fabricants de matériaux de bâtiments, de promoteurs immobiliers, de professionnels du logement social, de constructeurs (entrepreneurs, bureaux d'études, coordonnateurs sécurité) et de leurs assureurs.

    Quelques références
    • Expertise judiciaire menée contre les fabricants et constructeurs de cuves non étanches de rétention d'hydrocarbures pour avions sur deux sites classés Seveso II ;

    • Expertises judiciaires suivies de transactions et/ou d’action contentieuses indemnisant la réfection de nombreuses fromageries industrielles ;

    • Gestion des conséquences dommageables d'un effondrement de terrain dans une station de ski des hautes Alpes (action contre les co-propriétés voisines et actions contre les co-locateurs d'ouvrage et leurs assureurs).

    Droit de l’environnement
    Associé responsable
  • Arnault Buisson-Fizellier
  • BFPL Avocats accompagne ses partenaires industriels pour répondre efficacement aux nouveaux défis que représente le respect de l'environnement et la connaissance des règlementations multiples y afférent. Il jouit notamment d'une expertise reconnue dans le domaine de la responsabilité pénale du droit de l'environnement.

    BFPL Avocats intervient principalement pour le compte de groupes industriels exploitants de sites classés. Le cabinet intervient également pour les compagnies d'assurance de dommages en matière de recours suite à des pollutions accidentelles, des incendies /explosions sur des sites classés.

    Quelques références
    • Représentation de groupes et interventions auprès des autorités publiques compétentes (DSV, DGCCRF, DREAL) puis actions le cas échéant devant les juridictions administratives ;

    • Défense sur citations directes du parquet suite à des infractions à la loi sur l'eau (pollution des cours d'eau avec impact sur le milieu aquacole et négociation avec les associations de défense de la nature) ;

    • Assistance à des entreprises cédantes ou cessionnaires de sites industriels potentiellement pollués avec rédaction de clauses spécifiques en matière de recours ou de défense ;

    • Défense de plusieurs papeteries en raison de rejets de DCO supérieurs à la norme.

    Assurances de dommages
    Associé responsable
  • Arnault Buisson-Fizellier
  • BFPL Avocats dispose d'une parfaite connaissance du domaine de l'assurance et offre à ses partenaires une fluidité dans la résolution amiable des conflits pouvant survenir dans la vie des contrats d'assurances de responsabilité et de choses. Dans le souci constant de son indépendance et de l'absence de conflit d'intérêts entre assureur et assuré, BFPL Avocats intervient aussi bien pour le compte des compagnies que pour celui des assurés dans le cadre de recours entre eux ou bien contre des tiers.

    Conseils depuis de nombreuses années des compagnies d'assurance, BFPL Avocats travaille en étroite collaboration avec les courtiers de la place, intermédiaires indispensables à la résolution des conflits.

    Quelques références
    • Rédaction d'une police spécifiquement destinée à la protection de dirigeants travaillant dans des pays à risque ;

    • Conseil et actions consécutives en matière d'assurance dommages-ouvrage pour le recouvrement des indemnités non-affectées à la réfection de l'ouvrage industriel ;

    • Conseil en matière de limitations des indemnités consécutives à l'explosion d'un grand théâtre parisien ;

    • Action en recouvrement de pertes d'exploitation sous-évaluées ;

    • Actions en garantie pour le compte d'assurances multirisques industrielles à la suite d'incendies majeurs affectant l'outil industriel ;

    Accidents du travail
    Associé responsable
  • Arnault Buisson-Fizellier
  • BFPL Avocats a une forte compétence en matière de traitement des accidents du travail, de la période initiale de conseils en matière de CHSCT, à la poursuite des différentes procédures pénales (assistance pendant la phase d'enquête de l'Inspection du travail et des autorités de poursuite ou d'instruction, audiences correctionnelles), puis amiable ou devant le TASS (contentieux de la faute inexcusable...).

    Quelques références
    • Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des explosions/incendies en matière d’explosion de gaz ;

    • Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des blessures et homicides involontaires consécutifs à des machines non conformes ;

    • Défense devant le TASS d’une société de sécurité relativement à sa responsabilité à l’occasion du meurtre de l’un de ses salariés, tué dans l’exercice de ses fonctions de vigile.

    Corporate
    Fusion – Acquisition
    Associé responsable
  • Amaury Sonet
  • Christophe Pech de Laclause
  • BFPL Avocats conseille des chefs d’entreprises et des actionnaires dans le cadre de prises de participation, majoritaires ou minoritaires, au capital de sociétés cotées ou non cotées, d’opérations de transmissions d’entreprises de type LBO, LMBO, MBO, OBO, ou de réorganisation, et ce à toutes les étapes : montage du schéma, audits, négociation et rédaction de la documentation juridique (accords de confidentialité, lettres d'intention, offres, contrats de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d'actionnaires, garantie de la garantie, cession de fonds de commerce), réorganisation (apport partiel d’actifs, fusion, scission, opération de haut de bilan), ou encore procédures collectives suites à difficultés économiques.

    Quelques références
    • Assistance de dépositaires de presse dans le cadre de la réorganisation du réseau par cessions et acquisitions de divers fonds de commerce, de titres de sociétés ; émission d’un emprunt obligataire et fusion des structures ;

    • Assistance du chef d’entreprise souhaitant partir en retraite et cédant la société de conseil en communication qu’il avait constituée ;

    • Acquisition d’une société exploitant une activité dans un MIN ;

    • Séparation d’associés par opérations sur capital.

    Constitution de sociétés – Suivi juridique
    Associé responsable
  • Amaury Sonet
  • Christophe Pech de Laclause
  • BFPL Avocats assiste et conseille des créateurs d’entreprises dans de nombreux domaines tant dans la création que le suivi et l’évolution juridiques de leurs structures.

    Quelques références
    • Constitution d’une société de gestion ;

    • Constitution d’une société de production ;

    • Réorganisation d’un groupe familial avant cession par domaines d’activité.

    Contentieux corporate
    Associé responsable
  • Amaury Sonet
  • Christophe Pech de Laclause
  • François Berbinau
  • BFPL Avocats intervient dans des litiges liés à la préparation (rupture abusive de pourparlers), à la finalisation et à l'exécution d'opération (garantie de passif, ajustement de prix) ou au débouclage d'opérations corporate (sortie d'investisseurs, litiges post-LBO etc.). Il dispose également d'une expertise reconnue dans le contentieux entre actionnaires à l'occasion d'abus de majorité ou de minorité, de non-respect de clauses statutaires ou de pactes d'actionnaires, de nomination d'administrateur judiciaire, de blocage des institutions.

    BFPL Avocats conseille aussi bien des groupes français et étrangers, des actionnaires personnes physiques, des fonds d'investissements que des établissements financiers.

    BFPL Avocats représente ses clients devant les juridictions judiciaires, civiles et commerciales, ainsi que devant les tribunaux arbitraux.

    Quelques références
    • Représentation devant une juridiction commerciale d'un FCPR, actionnaire financier minoritaire d'un groupe industriel français, dans le cadre de la mise en cause des actionnaires de ce groupe par un fond international candidat à son acquisition à la suite d'une rupture abusive de pourparlers précontractuels ;

    • Représentation d'un fond étranger, acquéreur d'un groupe français, contre le cédant, société étrangère dans un litige d'ajustement de prix ;

    • Co-arbitre dans un arbitrage international relatif à un litige de garantie de passif ;

    • Représentation d'un actionnaire exerçant un droit de retrait statutaire lors de la procédure d'évaluation de la valeur de ses actions par un tiers expert ;- Assistance de l'ensemble des actionnaires cédants (personnes physiques et morales et pool bancaire) contre l'acquéreur d'un groupe métallurgique dans un litige de garantie de passif ;

    • Assistance de l'acquéreur d'un groupe industriel français contre les cédants dans un litige de garantie de passif ;

    • Représentation devant les juridictions civiles, commerciales et pénales d'actionnaires ou de groupes d'actionnaires majoritaires ou minoritaires à l'occasion d'abus de majorité ou de minorité, de non-respect de clauses statutaires ou de pactes d'actionnaires, de nomination d'administrateur judiciaire, de blocage des institutions ;

    Droit économique et concurrence
    Distribution – Consommation – Concurrence
    Associé responsable
  • Christophe Pech de Laclause
  • BFPL Avocats bénéficie d'une compétence reconnue dans le conseil, la prévention, la prise en charge et la transaction des litiges en matière de distribution, de droit de la consommation, et de concurrence.

    Quelques références
    • Défense devant les juridictions commerciales d'un groupe industriel étranger contre une société française commercialisant des consommables faussement adaptables aux produits d'origine (problématiques de concurrence déloyale, contrefaçon de logiciel (droit d'auteur), publicité mensongère et fraude) ;

    • Défense d'une société américaine dans un litige transnational portant sur la création par un fournisseur d'une société concurrente à partir du débauchage de cadres dissidents ;

    • Défense d'une société pharmaceutique dans le cadre d'une action en concurrence déloyale par imitation de produits ;

    • Assistance d'une société leader de la production de spiritueux en vue de la restructuration complète de ses circuits de distribution, négociation et rédaction des nouveaux accords de distribution, représentation de la société contre ses anciens distributeurs ;

    • Rupture abusive de relations commerciales établies : représentation devant les juridictions commerciales d'une société française de distribution de vins et spiritueux en raison de la rupture d'un accord de distribution exclusive.

    Propriété intellectuelle et industrielle
    Associé responsable
  • Christophe Pech de Laclause
  • BFPL Avocats assiste ses clients en vue de la protection de leurs marques, dessins et modèles, droits d’auteur et base de données, et assure les démarches nécessaires (enregistrement national, communautaire, international, négociation et rédaction de contrats de licence ou de cession de droits). BFPL Avocats conseille également les entreprises afin qu’elles veillent à défendre leurs droits sur les créations et base de données à l’égard de leurs salariés et des tiers.

    BFPL Avocats intervient régulièrement pour défendre les intérêts de ses clients dans des litiges de contrefaçon de marque, dessins et modèles ou de droit d’auteur, que ce soit en demande ou en défense (action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, mesures provisoires, etc.).

    Quelques références
    • Défense d'une société de la grande distribution dans tous ses contentieux de marques, dessins et modèles et droit d'auteur ;

    • Défense d'une compagnie d'assurance et / ou de ses assurés dans le cadre de contentieux relevant de la propriété industrielle ;

    • Défense d’une société américaine leader mondial du secteur de l’électroménager dans le cadre d’une action en contrefaçon contre l’un de ses produits ;

    • Défense d’une société allemande de production de cosmétique à l’occasion d’une action en contrefaçon de dessins et modèles ;

    • Conseil d’une confédération patronale dans la protection et la gestion de ses marques, logos, droits d’auteur, noms de domaine…

    • Conseil d’une agence de design dans la gestion et le transfert des droits d’auteur sur les créations.

    Défense de l’image de l’entreprise
    Associé responsable
  • Christophe Pech de Laclause
  • BFPL Avocats intervient dans la défense des entreprises en raison des actes de dénigrement, appel au boycott et campagnes diffamatoires dont elles peuvent être la cible tant par voie de presse écrite et audiovisuelle que sur Internet. BFPL Avocats dispose d'une expérience reconnue dans la conduite des stratégies judiciaires et des actions spécifiques à engager à l'encontre des auteurs de telles mises en cause et des médias qui s'en font le relais.

    BFPL Avocats appréhende toujours ces difficultés de manière globale en tenant compte des situations de crises, des préjudices et des enjeux de communication qu'elles représentent pour l'entreprise et, si besoin est, le cabinet travaille en étroite collaboration avec les agences de communication.

    Quelques références
    • Conseil et assistance d'un groupe étranger, éditeur de logiciels de sécurité informatique contre des publications de presse diffamatoires mettant en cause la qualité de ses produits ;

    • Conseil et assistance d'un groupe français contre des publications de presse diffamatoires mettant en cause les activités de l'entreprise sur le plan pénal ;

    • Conseil et assistance d'un groupe industriel français contre des appels au boycott de ses produits lancés par plusieurs organisations syndicales ;

    • Assistance et conseil dans la rédaction des communiqués de presse et des argumentaires de communication ;

    • Nettoyage de sites Internet («Web Cleaning»), identification des publications Internet préjudiciables à l'entreprise, identification des auteurs, éditeurs, hébergeurs et fournisseurs d'accès en cause, rédaction, envoi et suivi des demandes de retrait.

    Immobilier – Baux
    Associé responsable
  • Christophe Pech de Laclause
  • BFPL Avocats bénéficie d’une expertise particulière dans la gestion des baux commerciaux, en tant que conseil aussi bien des propriétaires, notamment auprès de sa clientèle institutionnelle, que des preneurs, dont le bail constitue un élément essentiel de leurs activités.

    BFPL Avocats conseille et assiste les entreprises dans la rédaction des baux et des actes de cession de bail ou de cession de fonds de commerce. Il assiste, conseille et assure par ailleurs la défense de ses clients dans les procédures habituelles d’évaluation des indemnités d’éviction et d’expulsion

    Quelques références
    • Procédures judiciaires d’éviction de commerçants pour un institutionnel,

    • Rédaction de baux, de cession de bail et de cession de fonds de commerce pour divers clients,

    • Conseil et assistance dans la conclusion d’un bail par nos clients,

    • Conseil et assistance des entreprises preneuses en cas de congé délivré par le propriétaire.

    Droit social
    Relations individuelles et collectives du travail
    Associé responsable
  • Amaury Sonet
  • François Berbinau
  • BFPL Avocats conseille des sociétés françaises et groupes internationaux implantés en France, dans le cadre des relations individuelles et collectives du travail, et les assiste pour prévenir et résoudre les litiges avec leurs salariés, les institutions représentatives du personnel, et les administrations (inspection du travail, médecine du travail). Les avocats du cabinet travaillent en étroite collaboration avec les directions des ressources humaines sur l'ensemble des problématiques, parfois complexes, posées par l'application des règles légales, règlementaires et conventionnelles, afin de trouver des solutions avec les salariés, représentants du personnel et administrations concernés.

    BFPL Avocats assiste également des salariés dirigeants, cadres supérieurs, expatriés, traders.

    Disposant d'une grande expérience du contentieux devant les juridictions prud'homales et les chambres sociales des cours d'appel, mais également devant les juridictions pénales, BFPL Avocats représente très régulièrement ses clients à l'occasion des procédures engagées devant ces juridictions. Le cabinet assiste également ses clients devant les juridictions de sécurité sociale.

    Quelques références
    • Conseil et représentation devant les juridictions de droit du travail et pénales d'un groupe industriel international, leader dans son secteur d'activité, pour l'ensemble des problématiques individuelles de droit du travail en France : rupture de contrats, requalification, détachement, expatriation, retraite, maladie, congé maternité, harcèlement, détournement de fonds ;

    • Assistance de la filiale française d'une société américaine dans le cadre de la négociation des contrats de travail de ses salariés français et rédaction des contrats ;

    • Représentation de plusieurs groupes français et internationaux dans le cadre de procédures judiciaires relatives à des accusations de harcèlement sexuel et/ou moral ;

    • Représentation de plusieurs sociétés françaises dans le cadre de procédures judiciaires relatives à des accusations de discrimination syndicale ;

    • Assistance du président d'un groupe coté, également titulaire d'un contrat de travail au sein de la filiale française et actionnaire, lors de son départ dans le cadre de l'acquisition du groupe ;

    • Conseil au directeur financier de la filiale anglaise d'un groupe international, également titulaire de mandats étrangers, dans le cadre de la rupture de son détachement ;

    • Assistance d’un dirigeant étranger de la filiale française d'un groupe pétrolier américain à l'occasion de son départ dans le cadre d’une cession mondiale à un groupe concurrent ;

    • Représentation d’un trader d’une grande banque internationale devant les juridictions françaises pour obtenir le règlement de bonus différés à l’occasion de la résiliation judiciaire de son contrat de travail ;

    • Assistance et représentation de plusieurs responsables d’investissement de sociétés de gestion de FCP à l’occasion de la rupture de leurs contrats de travail ;

    • Représentation du Directeur Général Adjoint d’un groupe de luxe devant les juridictions de droit du travail ;

    • Représentation devant les juridictions françaises et assistance devant les juridictions américaines du directeur général d’une société française et de sa filiale américaine, également actionnaire du groupe, à l’occasion de la rupture de ses contrats de travail et mandats ;

    • Assistance du patron de la zone Asie d'un groupe international, titulaire de mandats sociaux, à l'occasion de la rupture de son contrat d'expatrié et de son départ du groupe ;

    Droit de la sécurité sociale
    Associé responsable
  • François Berbinau
  • BFPL Avocats conseille, directement ou en partenariat avec des correspondants spécialisés, les entreprises sur l’ensemble de leurs problématiques de droit de la sécurité sociale, et elle les assiste devant les juridictions spécialisées (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).

    Quelques références
    • Représentation devant le TASS et le TCI d’une société du secteur tertiaire contestant le caractère professionnel d’une affection psychologique alléguée par un ancien cadre de direction se plaignant de harcèlement ;

    • Conseil apportée à une société industrielle en vue de la contestation du taux d’incapacité retenu par la CPAM à la suite d’un accident du travail et représentation devant le TCI ;

    Accidents du travail
    Associé responsable
  • François Berbinau
  • BFPL Avocats a une forte compétence en matière de traitement des accidents du travail, de la période initiale de conseils en matière de CHSCT, à la poursuite des différentes procédures pénales (assistance pendant la phase d'enquête de l'Inspection du travail et des autorités de poursuite ou d'instruction, audiences correctionnelles), puis amiable ou devant le TASS (contentieux de la faute inexcusable...).

    Quelques références
    • Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des explosions/incendies en matière d’explosion de gaz ;

    • Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des blessures et homicides involontaires consécutifs à des machines non conformes ;

    • Défense devant le TASS d’une société de sécurité relativement à sa responsabilité à l’occasion du meurtre de l’un de ses salariés, tué dans l’exercice de ses fonctions de vigile.

    Droit pénal
    Droit pénal des affaires
    Associé responsable
  • Amaury Sonet
  • Christophe Pech de Laclause
  • François Berbinau
  • Les interventions de BFPL Avocats couvrent l'ensemble des risques pénaux auxquels l'entreprise est exposée en raison de ses activités, de ses relations économiques et de ses modes de gouvernance.

    Le cabinet assiste les entreprises et leurs dirigeants, non seulement devant les juridictions répressives, mais également lors de l'évaluation et de la prévention du risque pénal.

    Quelques références
    • Défense de dirigeants français et étrangers mis en cause au titre de délits d'initiés ;

    • Audit et définition des bonnes pratiques dans la mise en place et l'utilisation par le personnel d'un système informatique de gestion d'un parc immobilier locatif au regard de la loi informatique et libertés et des préconisations de la CNIL ;

    • Audit et diagnostic des risques pénaux dans un laboratoire pharmaceutique ;

    • Assistance de groupes industriels dans la gestion et à la rédaction des délégations de pouvoirs emportant transfert de responsabilité ;

    • Défense de l'employeur et des préposés devant les juridictions correctionnelles en matière d'accidents du travail en raison de poursuites engagées sur les fondements d'homicide involontaire, de blessures involontaires, de mise en danger d'autrui ;

    • Défenses sur citations directes du parquet suite à des infractions à la loi sur l'eau (pollution des cours d'eau avec impact sur le milieu aquacole et négociation avec les associations de défense de la nature) ;

    • Défense d'un site industriel poursuivi sur citation directe pour infractions à la législation des sites classés ;

    • Défense de dirigeants d'entreprises du BTP dans le cadre de poursuites visant les délits de recel, de favoritisme et d'infractions aux règles de passation des marchés publics ;

    • Défense de dirigeants en qualité de partie civile dans le cadre de plaintes pour dénonciation calomnieuse déposées à la suite de leur mise en cause pénale injustifiée et illégitime ;

    • Défense du dirigeant d'une banque privée internationale dans le cadre de poursuites visant les délits de recel, d'abus de bien social et de présentation de faux bilan ;

    • Défense d'un fond commun de placement en qualité de partie civile dans le cadre d'une plainte pour escroquerie relative à des investissements dans un fond off-shore.

    Droit pénal du travail
    Associé responsable
  • François Berbinau
  • BFPL Avocats assiste régulièrement ses clients, employeur et cadres de direction, à l’occasion des procédures pénales engagées contre eux à l’initiative de l’inspection du travail ou des services du parquet relativement au non-respect allégué de dispositions du code du travail et du code pénal. Le cabinet conseille et représente également les employeurs victimes d’infractions de la part de leurs salariés et dirigeants.

    Quelques références
    • Défense d'un employeur dans le cadre d'une procédure pénale pour travail dissimulé engagée à l'initiative de l'inspection du travail ;

    • Défense d’une société, victime d’une escroquerie commise par l’un de ses salariés (dépôt de plainte et suivi, représentation devant le Tribunal correctionnel) ;

    • Défense du comité d’entreprise d’une société contre un ancien salarié parti chez un concurrent et refusant de régler une dette contractée à l’égard du Comité ;

    • Représentation de deux cadres d’un groupe industriel séquestrés par des salariés à l’occasion de négociation d’un PSE ;

    • Défense d’un directeur d’usine devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre et celle de l’entreprise pour non-respect allégué de dispositions relatives à la réglementation en matière d’information des salariés sur leur exposition à des produits dangereux.

    publications

    Toutes les publications
    Intervention de Maître Buisson-Fizellier le 17 octobre 2013, « La Science et le Droit protègent-ils le consommateur contre les crises ? » Voir le programme - http://tda.lavoisier.fr/congres.asp
    BFPL AVOCATS huit fois distingués dans les classements des meilleurs cabinets d’affaires
    Toutes les publications

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