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Professionnels de l’agroalimentaire : la dangereuse tentation de déléguer ses obligations d’autocontrole. Lettre d’information novembre 2010

Face à l’ensemble des obligations normatives tant européennes que sur le plan national [...]

juillet 7th, 2015|

Installation classe / environnement : le CODERST un organe très influent et une procédure à connaitre afin d’optimiser sa défense. Lettre d’information mars 2010

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (coderst) [...]

juillet 7th, 2015|

La rupture des relations commerciales établies : risques et conséquences. Panorama de la jurisprudence rendue en 2008 et 2009, par Christophe Pech de Laclause et Aurélie Guillard, Avocats à la Cour. Lettre d’information octobre 2009

L ’article l.442-6-i-5° du code de commerce dispose : « Engage la [...]

juillet 7th, 2015|

Installations classées : la réforme des procédures d’implantation. Lettre d’information juin 2009

L’année 2009 voit naître une réforme importante du droit des installations classées. [...]

juillet 7th, 2015|

La rupture conventionnelle homologuée : nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Lettre d’information février 2009

Institué par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du [...]

juillet 7th, 2015|

Règlement reach : la date de pre-enregistrement est dépassée – conséquences pour le secteur industriel. Lettre d’information décembre 2008

Depuis le 1er décembre 2008, certaines substances chimiques non déclarées aux autorités communautaires [...]

juillet 7th, 2015|

La mise en cause de l’assureur pour raisons procédurales… Lettre d’information octobre 2008

L’assureur qui s’estime mis en cause à tort en justice par son propre [...]

juillet 7th, 2015|

La responsabilité des acteurs de la société de l’information. Lettre d’information septembre 2008

La dernière décennie a été marquée par une croissance, une diversification et [...]

juillet 7th, 2015|

Vers une dépénalisation du droit des affaires ? Par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information juillet 2008

Le 20 fevrier 2008, le groupe de travail sur la dépénalisation de la [...]

juillet 7th, 2015|

Une nouvelle obligation pour les professionnels de l’assurance : l’obligation de mise en garde. Lettre d’information juin 2008

Créée de toutes pièces par la jurisprudence au milieu des années 1990, l’obligation de mise [...]

juillet 7th, 2015|