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Responsabilité pénale des personnes morales Retour à l’orthodoxie juridique, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information juin 2014

DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE PÉNAL EN 1994, LES PERSONNES [...]

juillet 7th, 2015|

Le projet de loi « Hamon » annonce un contrôle accru et plus sévère des pratiques commerciales, par Christophe Pech de Laclause et Aurélie Guillard, Avocats à la Cour. Lettre d’information janvier 2014

LE PROJET DE LOI « HAMON » ANONCE UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF [...]

juillet 7th, 2015|

Création d’une Class Action à la française – Une action aux contours encore imprécis mais une menace qui se dessine, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information octobre 2013

LE 13 SEPTEMBRE DERNIER, LE SÉNAT VOTAIT EN PREMIÈRE LECTURE LE PROJET DE [...]

juillet 7th, 2015|

Les nouvelles dispositions relatives à la régulation économique outre-mer malmèment la liberté d’entreprendre, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information janvier 2013

LA LOI RELATIVE À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS [...]

juillet 7th, 2015|

La compliance, outil de bonne gestion du risque pénal, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information novembre 2012

Le juge pénal considère de plus en plus souvent que l’élément intentionnel [...]

juillet 7th, 2015|

Brève Droit Economique, par Christophe Pech de Laclause et Aurélie Guillard, Avocats à la Cour. Octobre 2012

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES CLASS ACTION « A LA FRANÇAISE » AU PRINTEMPS [...]

juillet 7th, 2015|

1er juin 2012, naissance d’un nouveau code : le code des procédures civiles d’exécution. Lettre d’information juin 2012

En application de l’autorisation donnée par le Gouvernement au terme de l’article 7 [...]

juillet 7th, 2015|

Brève Droit du Travail mai 2012

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : accord express du salarié La loi [...]

juillet 7th, 2015|

Les obligations de l’employeur industriel en terme de formation et d’information des salariés pour prévenir et éviter les accidents du travail. Lettre d’information décembre 2011

Devant l’augmentation significative des condamnations de l’employeur en matière de formation et d’information [...]

juillet 7th, 2015|

L’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les eaux (RSDE) : des obligations lourdes pour les exploitants d’ICPE. Lettre d’information janvier 2011

Suite à la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une [...]

juillet 7th, 2015|