C’est dans l’enceinte du Stade de France à Saint-Denis que l’Agence Nationale du Sport a officiellement vu le jour le 24 avril dernier.

La genèse de cette agence réside dans le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport remis le 16 octobre 2018 à Madame Laura FLESSEL, alors Ministre des Sports.

Ainsi, c’est dans la perspective de réussir les Jeux Olympiques de 2024 et de développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre qu’a été proposée une nouvelle organisation du sport en France matérialisée par une agence au niveau national.

C’est désormais chose faite, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (« GIP ») comme préconisé dans le rapport du 16 octobre dernier et contrairement à l’avis consultatif du Conseil d’Etat du 17 avril 2019 qui avait, quant à lui, recommandé la création d’un établissement public administratif.

L’Etat a donc écarté cet avis et a privilégié le GIP qui correspond à la finalité recherchée, à savoir une fédération d’énergies dans un but commun au service du sport et non plus une tutelle de l’Etat dans la gouvernance du sport français.

Article réalisé par Mathilde Dulize et François Berbinau,
Avocats à la Cour