La consignation ordonnée à un industriel au titre de l’art L 171-8 du Code de l’environnement peut être économiquement inacceptable : la capacité financière de sa maison mère doit-elle être prise en compte pour apprécier celle de sa fille visée par la consignation ? Un arrêt du Conseil d’Etat du  11.03.20 fournit un indice intéressant vers l’autonomie des capacités financières des sociétés entre elles.