Le « prototype » est défini usuellement comme un premier exemplaire d’un produit, spécialement conçu pour réaliser la mise au point et s’assurer du bon fonctionnement de ce produit avant que ne débute sa fabrication en série.

Cette définition ne correspond pas à celle d’un process de fabrication innovant de produit objet d’un marché conclu par un industriel qui s’est engagé à un résultat déterminé sans phase de mise au point explicite et consentie.

Cette confusion entre un « prototype » au sens strict du terme et un procédé innovant objet d’un marché en bonne et due forme, est à l’origine de litiges complexes en matière d’assurance et d’exclusion de garantie. En effet, dans l’esprit de l’assureur, la qualification de « prototype » vise à désigner un bien dont les risques de dysfonctionnements sont statistiquement élevés, et partant, sont incompatibles avec la condition d’aléa.

Pour s’en prémunir, les polices d’assurances stipulent des clauses d’exclusion de garantie soumises aux conditions classiques de validité de ces clauses qui doivent être formelles, limitées et figurées en caractères très apparents dans la police (art. l 112-4 et l 113-1 du ca).

Quelle est la validité de ces clauses confrontées à la réalité de contrats industriels qui stipulent des garanties de résultats au profit du client? Sont-elles validées par la jurisprudence, ou bien sont-elles réputées non-écrites ?

Les partenaires assureurs ou assurés industriels de BFPL Avocats, sont de plus en plus confrontés à ces difficultés dont les enjeux financiers en cas de non couverture du risque se révèlent parfois majeurs pour les parties. L’étude des quelques rares cas pratiques jurisprudentiels existant dans ce domaine, permet de dégager des tendances de fond.

Ont ainsi été jugées formelles et limitées les clauses excluant « les dommages résultant d’un défaut de performance du produit ou de son inaptitude à remplir les fonctions auxquelles il était destiné ».

A ce sujet un exemple topique d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 mai 1997 :

Un fabriquant de matériel de sciage avait conclu un marché de 22.490.000 F pour la fourniture de machine d’un type nouveau. Cette machine a dysfonctionné entraînant des dommages immatériels non consécutifs dès lors que la machine ne souffrait d’aucun vice caché mais nécessitait des réglages qui ont été réalisés par la suite.

Mais de façon tout aussi constante, la Cour de cassation répute non-écrite les clauses d’exclusion revenant à vider le contrat d’assurance de sa substance.
Si en effet, l’application de la clause revient à réduire à la portion congrue l’étendue du risque, la clause sera réputée non écrite.

Tel a été le cas de la clause qui excluait les dommages atteignant les ouvrages réalisés à partir des études de sols d’un cabinet, alors que l’objet même de son activité était l’étude de sols (Cass. 1ère civ. 10.12.96).

Cet exemple peut être appliqué à un cabinet d’ingénierie dont l’activité déclarée consiste à concevoir des procédés de transports et d’acheminement de déchets en vue de leur retraitement pour obtenir des produits finis destinés à la vente.

Quand bien même le produit issu du process serait innovant, l’assureur ne pourra valablement excipé d’une clause visant à exclure les dommages causés aux ouvrages réalisés à partir des études de ce cabinet.

Dans un autre exemple, l’exclusion de garantie soulevée par l’assureur n’a pas été admise par la Cour d’appel d’AGEN (CA AGEN 6/09/88) qui a constaté avec les premiers juges que des erreurs de conception d’un prototype (machine permettant la fabrication automatique de volet) commise par l’ingénieur avaient majoré le coût de fabrication de la machine (main d’œuvre et matériels supplémentaires) et contraint son vendeur à consentir un rabais important à l’acquéreur final.

La Cour a relevé que l’assureur ne pouvait ignorer l’activité de cet ingénieur concepteur et que le dommage subi par le tiers ne résultait pas d’une malfaçon affectant l’ouvrage mais d’une erreur de conception ayant eu des conséquences sur le coût de l’ouvrage en cours de réalisation. Il a été condamné à garantir ces coûts.

D’une façon générale, sont jugées non formelles et limitées des clauses :

– qui nécessitent d’être interprétées (Civ 1, 22/05/01) ;
– résultant « …de façon normalement prévisible de la nature même de l’activité de l’assuré » (Civ 1, 13/11/79) ;
– qui visent une exclusion indirecte de travaux non- conformes à des procédés de réalisation décrits en des termes vagues (« technique non-courante » etc..) (Civ 1, 18/04/89) ;
– qui annulent les effets d’une garantie spéciale déterminante du consentement de l’assuré et expressément stipulées dans les conditions particulières (Civ 1, 10/07/95.

Au delà de ces exemples de clauses d’exclusion, on insistera sur l’intérêt de veiller à une déclaration exacte de l’activité de l’assuré.

On rappelle à cet égard que pour permettre à l’assureur d’apprécier les risques encourues, l’assuré a l’obligation de déclarer, par l’intermédiaire d’un questionnaire limitatif, la nature de son activité et les circonstances susceptibles d’aggraver le risque lié à cette activité.
Aux termes de l’article L113-4 du Code des assurances, l’assuré a également l’obligation de déclarer en cours de contrat, par l’intermédiaire d’un questionnaire de proposition d’assurances, toutes les circonstances nouvelles de nature à aggraver le risque.

L’assuré encourt alors les mêmes sanctions qu’en matière de déclaration inexactes des risques lors de la souscription (réduction proportionnelle, déchéance, exclusion).
Nous conclurons la présente lettre par un cas d’espèce très intéressant qui nous est fourni par un arrêt de la Cour d’appel de REIMS rendu le 15 mars 1995 : Un concepteur, fabricant et vendeur d’un système d’épuration des eaux de lavage des fumées devant s’insérer dans un process plus large de «séchage basse température» permettant la production de fourrage déshydraté, a été reconnu responsable des dysfonctionnements de l’installation.

L’assureur de ce concepteur fabricant a excipé d’une clause excluant les conséquences dommageables liées à la fourniture de prototype compte-tenu de l’aggravation du risque engendrée par les aléas de développement inhérents à ce type de matériel, son assuré ne l’ayant pas prévenu de cette aggravation. L’assureur excipait également d’une clause excluant les défauts de rendements de l’installation.

La Cour a refusé de valider les clauses d’exclusion en faisant valoir, d’une part que le système d’épuration des eaux de lavage des fumées n’était pas un prototype dès lors qu’il résultait d’une technique éprouvée, quand bien même l’installation de séchage dans son ensemble pouvait être quali ée de prototype. Ainsi, la Cour a décidé que le matériel litigieux ne constituait pas en soi un risque particulier de développement nécessitant une déclaration spéciale au titre de la modification du risque, tout en soulignant qu’un équipement industriel normalisé devait être adapté à l’usage auquel il était destiné au cas d’espèce.

D’autre part, la Cour a relevé que la clause excluant les défauts de rendement ne s’appliquait que pour les frais en vue de remédier aux dysfonctionnements mais non à leurs conséquences dommageables qui doivent être garantis. On retiendra de cet exemple, que l’appréciation de la validité des clauses d’exclusion, passe par une appréciation pratique de l’objet même du marché à l’origine des dommages, une exclusion globale de l’assurance de prototype pouvant s’avérer inefficace.

En bref, l’assuré qui sait que son produit est innovant doit veiller à déclarer avec soin son activité. L’assureur peut exclure de ses garanties les défauts de performance et les dommages résultant de la mise en œuvre de prototype pour autant que le produit de l’assuré en soit réellement un et que l’exclusion ne revient pas à vider le contrat de sa substance.

Lettre réalisée par Mathieu SASTRE, sous la direction d’Arnault Buisson-Fizellier Avocat associé