Après plus de vingt ans de tergiversation, l’introduction de l’action de groupe en droit français annoncée par le Garde des Sceaux pourrait bien voir enfin le jour. Entre fantasmes et réalités juridiques, les effets d’une procedure de class action attendus par les uns et redoutés par les autres doivent être appreciés au regard des contraintes du corpus constitutionnel et législatif national.

Parfois qualifiée de véritable serpent de mer en raison de la récurrence des débats dont elle a fait l’objet, l’introduc­tion d’une forme de class action dans l’ordonnancement juridique français a suscité des avis très partagés parmi les acteurs économiques, juridiques et institutionnels, transcendant meme les clivages politiques.
Parmi les opposants les plus farouches, le Medef a évoqué des risques de «dérives»; la directrice juridique du Mouvement s’est insur­gée en 2006 devant la Commission des lois du Senat contre les arguments avancés par les partisans de l’action de groupe, les qualifiant de « contre­-vérités » et invitant le législateur a réaliser une etude d’impact sur les consequences économiques des class actions. Le risque le plus régulière­ment dénoncé est …