ACTIVITES

Risques Industriels & Assurances :

■ RC de l’entreprise et des produits défectueux

■ Droit de la construction et de la promotion immobilière

■ Droit de l’environnement

■ Assurances Dommages

Prevention et resolution des conflits:

■ Droit économique concurrence et propriété industrielle

■ Contentieux corporate

■ Responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants

■ Relations individuelles et collectives du travail

■ Défense de l’image de l’entreprise

POSITIONNEMENT

BFPL Avocats est un cabinet indépendant dédié aux entreprises, aux compagnies d’assurances, aux institutions financières et a leurs dirigeants. Autour de ses trois associes et de leurs collaborateurs, BFPL Avocats met a la disposition de ses clients des équipes preconstituées d’experts techniques et son réseau international de correspondants.

Quelques cas recents :

Risques Industriels & Assurances:

■ Assistance de trois multinationales de l’agroalimentaire en matière de legislation ICPE, de réponses préparatoires devant le CODERST, de défense des sites classes en reaction a des projets d’arrêtés irréalisables (rejets des eaux usées etc … ) ;

■ Gestion pour un Groupe International de la sidérurgie de toutes les consequences d’une explosion majeure d’une ICPE : instances civiles, pénales et administratives et relations avec l’assureur dommage pour l’indemnisation ;

■ Action en justice en designation d’un expert judiciaire français parallèlement a une action en justice devant les Tribunaux de Londres en raison d’infestation alléguée massive de produits de grande consommation ;

■ Plusieurs actions en justice contre divers locateurs d’ouvrage de sites industriels avec gestion de l’interface Locateurs d’ouvrage versus titulaires des lots de process industriel.

Prevention et resolution des conflits :

■ Défense d’un groupe de l’industrie agro-alimentaire mis en cause pour des infractions alléguées au code de la santé publique et a la concurrence;

■ Conseil et défense d’une confederation professionnelle patronale nationale dans le cadre de negociations d’accords nationaux avec les sociétés de perception des droits d’auteur et droits voisins ;

■ Representation d’une société étrangère dans le cadre d’un contentieux l’opposant a une société française relativement a la production et a la livraison en Inde d’équipements industriels ;

■ Assistance d’un groupe de sociétés dans le cadre d’un différend avec l’un de ses principaux actionnaires et salaries a !’occasion de son retrait du groupe ;

■ Gestion de crise et défense de !’image de marque d’un groupe industriel en raison de publications diffamatoires et de dénigrement de ses produits ;

■ Assistance et défense d’un groupe du secteur de la distribution pour la reprise d’hypermarchés dans les DOM.