­

Quelques nouveautés dans l’actualité sur le Droit social de ce mois de janvier – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h

La persistance de manquements anciens (plus de 20 ans) rend impossible la poursuite [...]

février 13th, 2020|

Actualité droit social – Janvier 2020 – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h

Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de [...]

janvier 23rd, 2020|

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires : De nouvelles armes face à l’espionnage industriel et au détournement d’informations commerciales, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour.

LE LEGISLATEUR A TRANSPOSE, IN EXTREMIS, LA DIRECTIVE N° 2016-943 DU PARLEMENT EUROPEEN [...]

décembre 17th, 2018|

Lanceurs d’alerte: enjeux et risques pour l’entreprise, par Christophe Pech de Laclause, François Berbinau et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour / Octobre 2017

LE 28 SEPTEMBRE 2017, LORS D’UN PETIT DEJEUNER A L’HOTEL RAPHAEL, NOUS VOUS [...]

octobre 13th, 2017|

Achat cession de fonds de commerce – NOUS CHRD – Avril 2016

Acheter/vendre un fonds de commerce : ce que vous devez savoir Vendre ou [...]

septembre 4th, 2016|

Justice prud’homale et traitement judiciaire du contentieux du travail. Lettre d’information mai 2016

PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA JUSTICE PRUD'HOMALE ET AU TRAITEMENT JUDICIAIRE [...]

juin 8th, 2016|

Réforme de l’urbanisme commercial. Lettre d’information avril 2015

SIX ANS APRES LA REFORME OPEREE PAR LA LOI N° 2008-776 DU [...]

juillet 7th, 2015|

L’action de groupe fait son entrée en scène, par Christophe Pech de Laclause et Aurélie Guillard, Avocats à la Cour.

Il y a un an, nous vous annoncions l’arrivée imminente de l’action [...]

juillet 7th, 2015|

Cession et rachat de droits sociaux – une liberté contractuelle retrouvée, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information septembre 2014

DEPUIS QUELQUES ANNÉES, LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION A TELLEMENT [...]

juillet 7th, 2015|

Responsabilité pénale des personnes morales Retour à l’orthodoxie juridique, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information juin 2014

DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE PÉNAL EN 1994, LES PERSONNES [...]

juillet 7th, 2015|