Quelques nouveautés dans l’actualité sur le Droit social de ce mois de janvier – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h
La persistance de manquements anciens (plus de 20 ans) rend impossible la poursuite [...]
Actualité droit social – Janvier 2020 – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h
Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de [...]
Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires : De nouvelles armes face à l’espionnage industriel et au détournement d’informations commerciales, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour.
LE LEGISLATEUR A TRANSPOSE, IN EXTREMIS, LA DIRECTIVE N° 2016-943 DU PARLEMENT EUROPEEN [...]
Lanceurs d’alerte: enjeux et risques pour l’entreprise, par Christophe Pech de Laclause, François Berbinau et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour / Octobre 2017
LE 28 SEPTEMBRE 2017, LORS D’UN PETIT DEJEUNER A L’HOTEL RAPHAEL, NOUS VOUS [...]
Achat cession de fonds de commerce – NOUS CHRD – Avril 2016
Acheter/vendre un fonds de commerce : ce que vous devez savoir Vendre ou [...]
Justice prud’homale et traitement judiciaire du contentieux du travail. Lettre d’information mai 2016
PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA JUSTICE PRUD'HOMALE ET AU TRAITEMENT JUDICIAIRE [...]
Réforme de l’urbanisme commercial. Lettre d’information avril 2015
SIX ANS APRES LA REFORME OPEREE PAR LA LOI N° 2008-776 DU [...]
L’action de groupe fait son entrée en scène, par Christophe Pech de Laclause et Aurélie Guillard, Avocats à la Cour.
Il y a un an, nous vous annoncions l’arrivée imminente de l’action [...]
Cession et rachat de droits sociaux – une liberté contractuelle retrouvée, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information septembre 2014
DEPUIS QUELQUES ANNÉES, LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION A TELLEMENT [...]
Responsabilité pénale des personnes morales Retour à l’orthodoxie juridique, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour. Lettre d’information juin 2014
DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE PÉNAL EN 1994, LES PERSONNES [...]