Achat cession de fonds de commerce – NOUS CHRD – Avril 2016
Acheter/vendre un fonds de commerce : ce que vous devez savoir Vendre ou [...]
Justice prud’homale et traitement judiciaire du contentieux du travail. Lettre d’information mai 2016
PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA JUSTICE PRUD'HOMALE ET AU TRAITEMENT JUDICIAIRE [...]
Réforme de l’urbanisme commercial. Lettre d’information avril 2015
SIX ANS APRES LA REFORME OPEREE PAR LA LOI N° 2008-776 DU [...]
L’action de groupe fait son entrée en scène.
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Cession et rachat de droits sociaux – une liberté contractuelle retrouvée. Lettre d’information septembre 2014
DEPUIS QUELQUES ANNÉES, LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION A TELLEMENT [...]
Responsabilité pénale des personnes morales Retour à l’orthodoxie juridique. Lettre d’information juin 2014
DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE PÉNAL EN 1994, LES PERSONNES [...]
Le projet de loi « Hamon » annonce un contrôle accru et plus sévère des pratiques commerciales. Lettre d’information janvier 2014
LE PROJET DE LOI « HAMON » ANONCE UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF [...]
Création d’une Class Action à la française – Une action aux contours encore imprécis mais une menace qui se dessine. Lettre d’information octobre 2013
LE 13 SEPTEMBRE DERNIER, LE SÉNAT VOTAIT EN PREMIÈRE LECTURE LE PROJET DE [...]
Les nouvelles dispositions relatives à la régulation économique outre-mer malmèment la liberté d’entreprendre. Lettre d’information janvier 2013
LA LOI RELATIVE À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS [...]
La compliance, outil de bonne gestion du risque pénal Lettre d’information novembre 2012
Le juge pénal considère de plus en plus souvent que l’élément intentionnel [...]