Nouveau protocole Sanitaire Covid 1 sept 2020 – Lettre d’information réalisée par Maître Charlotte Hammelrath
Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski, ont présenté aux partenaires sociaux un nouveau protocole [...]
Risque industriel et capacités financières un sujet majeur – Lettre d’information réalisée par Marine Demonchaux et Arnault Buisson-Fizellier
La consignation ordonnée à un industriel au titre de l’art L 171-8 du [...]
ACTUALITES DROIT DU SPORT – COVID-19 – AVRIL 2020 – Lettre réalisée par Maîtres Mathilde Dulize et François Berbinau
La propagation du coronavirus Covid-19 à travers le monde a conduit à l’annulation [...]
La mise en danger d’autrui comme fondement de la poursuite de l’entreprise par des syndicats du fait de salariés soumis au risque du Covid19 – Lettre réalisée par Maître Arnault Buisson-Fizellier
Il y a de l’agitation procédurale en cette période de confinement… : des syndicats [...]
Rupture du contrat et Covid attention danger – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Le Balc’h
En France les mesures mises en place par le gouvernement pour faire face [...]
Vade mecum des mesures à prendre pour la sécurité des salariés face au Covid – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Arnault Buisson-Fizellier
Les récentes décisions des tribunaux judiciaires (Amazon, La Poste..) ont mis en exergue [...]
Quelques nouveautés dans l’actualité sur le Droit social de ce mois de janvier – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h
La persistance de manquements anciens (plus de 20 ans) rend impossible la poursuite [...]
Actualité droit social – Janvier 2020 – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h
Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de [...]