Risque industriel et capacités financières un sujet majeur – Lettre d’information réalisée par Marine Demonchaux et Arnault Buisson-Fizellier
La consignation ordonnée à un industriel au titre de l’art L 171-8 du [...]
ACTUALITES DROIT DU SPORT – COVID-19 – AVRIL 2020 – Lettre réalisée par Maîtres Mathilde Dulize et François Berbinau
La propagation du coronavirus Covid-19 à travers le monde a conduit à l’annulation [...]
La mise en danger d’autrui comme fondement de la poursuite de l’entreprise par des syndicats du fait de salariés soumis au risque du Covid19 – Lettre réalisée par Maître Arnault Buisson-Fizellier
Il y a de l’agitation procédurale en cette période de confinement… : des syndicats [...]
Rupture du contrat et Covid attention danger – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Le Balc’h
En France les mesures mises en place par le gouvernement pour faire face [...]
Vade mecum des mesures à prendre pour la sécurité des salariés face au Covid – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Arnault Buisson-Fizellier
Les récentes décisions des tribunaux judiciaires (Amazon, La Poste..) ont mis en exergue [...]
Quelques nouveautés dans l’actualité sur le Droit social de ce mois de janvier – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h
La persistance de manquements anciens (plus de 20 ans) rend impossible la poursuite [...]
Actualité droit social – Janvier 2020 – Lettre réalisée par Maîtres Charlotte Hammelrath et Ronan Lebalc’h
Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de [...]
Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires : De nouvelles armes face à l’espionnage industriel et au détournement d’informations commerciales, par Christophe Pech de Laclause et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour.
LE LEGISLATEUR A TRANSPOSE, IN EXTREMIS, LA DIRECTIVE N° 2016-943 DU PARLEMENT EUROPEEN [...]
Lanceurs d’alerte: enjeux et risques pour l’entreprise, par Christophe Pech de Laclause, François Berbinau et Magali Tocco-Perin, Avocats à la Cour / Octobre 2017
LE 28 SEPTEMBRE 2017, LORS D’UN PETIT DEJEUNER A L’HOTEL RAPHAEL, NOUS VOUS [...]