Acheter/vendre un fonds de commerce : ce que vous devez savoir

Vendre ou acquérir un fonds de commerce CHRD peut être lourd de conséquences, tant pour le cédant qui se retire que pour le cessionnaire qui s’installe. C’est pourquoi la transaction demande à être réalisée en parfaite connaissance. L’autre formule de transfert de l’activité, la location-gérance, permet de surmonter la difficulté de vendre ou d’acheter une affaire. Mais, là aussi, les parties doivent savoir quelles sont leurs responsabilités respectives pour que l’opération soit une réussite. Pour comprendre les enjeux et les avantages des différentes solutions, NOUS CHRD laisse la parole à Me Amaury Sonet, associé du cabinet BFPL.

Dans le domaine des CHRD, la forme la plus habituelle de transfert d’une affaire est la vente du fonds du commerce : il s’’agit de récupérer unique-ment les éléments d’’actif composant le fonds de commerce, mais aucunement le passif. Attention de ce fait à ne rien oublier. Si l’’enseigne, notamment, ne fait pas partie des éléments cédés, l’’ancien propriétaire pourra interdire au nouvel exploitant de continuer à l’’utiliser. Idem sur les comptes de réseaux sociaux qui permettent aujourd’’hui de toucher largement la clientèle. Il faut donc être extrêmement vigilant sur ce qui est acheté : lister les contrats transférés, les salariés attachés au fonds, le matériel et son état (neuf, vétusté…), et faire un état du stock au jour de la cession signé des deux parties.
S’’agissant des différentes autorisations administratives (licence IV, droits d’occupation des terrasses), il faut savoir qu’’elles sont attachées à un exploitant et ne peuvent pas être cédées sans l’’accord de l’’autorité administrative. L’’acheteur n’’a donc aucune garantie de transfert. Il peut cependant se sécuriser en posant comme condition suspensive de l’’achat qu’’il  s’’il ne les obtient pas, la vente ne se fera pas.

La taxe sur la plus-value, mauvaise surprise

L’’avantage de la cession du fonds de commerce, pour l’’acquéreur est qu’’il ne sera pas responsable de la gestion passée et des dettes. Il faut cependant être très prudent et faire déclarer au cédant qu’’il est à jour du paiement des droits (Sacem essentiellement, si de la musique est diffusée dans le lieu) en annexant le …