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Achat cession de fonds de commerce – NOUS CHRD – Avril 2016

By |septembre 4th, 2016|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Achat cession de fonds de commerce – NOUS CHRD – Avril 2016

Réforme de l’urbanisme commercial. Lettre d’information avril 2015

SIX ANS APRES LA REFORME OPEREE PAR LA LOI N° 2008-776 DU 4 [...]

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Réforme de l’urbanisme commercial. Lettre d’information avril 2015

L’action de groupe fait son entrée en scène.

Il y a un an, nous vous annoncions l’arrivée imminente de l’action de [...]

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur L’action de groupe fait son entrée en scène.

Cession et rachat de droits sociaux – une liberté contractuelle retrouvée. Lettre d’information septembre 2014

DEPUIS QUELQUES ANNÉES, LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION A TELLEMENT [...]

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Cession et rachat de droits sociaux – une liberté contractuelle retrouvée. Lettre d’information septembre 2014

Responsabilité pénale des personnes morales Retour à l’orthodoxie juridique. Lettre d’information juin 2014

DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE PÉNAL EN 1994, LES PERSONNES MORALES [...]

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Responsabilité pénale des personnes morales Retour à l’orthodoxie juridique. Lettre d’information juin 2014

Le projet de loi « Hamon » annonce un contrôle accru et plus sévère des pratiques commerciales. Lettre d’information janvier 2014

LE PROJET DE LOI « HAMON » ANONCE UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE [...]

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Le projet de loi « Hamon » annonce un contrôle accru et plus sévère des pratiques commerciales. Lettre d’information janvier 2014

Création d’une Class Action à la française – Une action aux contours encore imprécis mais une menace qui se dessine. Lettre d’information octobre 2013

LE 13 SEPTEMBRE DERNIER, LE SÉNAT VOTAIT EN PREMIÈRE LECTURE LE PROJET DE [...]

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Création d’une Class Action à la française – Une action aux contours encore imprécis mais une menace qui se dessine. Lettre d’information octobre 2013

Les nouvelles dispositions relatives à la régulation économique outre-mer malmèment la liberté d’entreprendre. Lettre d’information janvier 2013

LA LOI RELATIVE À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES [...]

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Les nouvelles dispositions relatives à la régulation économique outre-mer malmèment la liberté d’entreprendre. Lettre d’information janvier 2013

La compliance, outil de bonne gestion du risque pénal Lettre d’information novembre 2012

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur La compliance, outil de bonne gestion du risque pénal Lettre d’information novembre 2012

Brève Droit Economique octobre 2012

By |juillet 7th, 2015|Lettre d'information et Brèves|Commentaires fermés sur Brève Droit Economique octobre 2012